Accord-cadre pour des travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine de Paris Habitat
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine de Paris Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.parishabitatoph.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une...”
Titre
Accord-cadre pour des travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine de Paris Habitat.
2018/031
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Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine de Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l'établissement de quatre accords-cadres exécutés en partie par l'émission de bons de commande (lots 1, 2 et 3), et par la conclusion de marchés subséquents (lot 4)au sens des articles 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Pour le lot 4, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec cinq (5) attributaires dans les conditions fixées à l'article 5.5.2 du règlement de la consultation.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet des accords-cadres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 428 265 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions Territoriales Nord Est et Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante à réaliser au...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions territoriales Nord Est et Nord Ouest dont le montant estimé, par opération et par logement, est inférieur à 40 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions.
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Informations complémentaires: Montant annuel minimum: sans
Montant annuel maximum: sans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Sud Est et Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante à réaliser au...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions territoriales Sud Est et Sud Ouest dont le montant estimé, par opération et par logement, est inférieur à 40 000,00 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions Territoriales Est et Val de Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante à réaliser au...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions territoriales Est et Val de Marne dont le montant estimé, par opération et par logement, est inférieur à 40 000,00 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toutes Directions Territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante:
— supérieurs à 40 000,00 EUR (HT) à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions territoriales de Paris Habitat.
et
— inférieurs à 40 000,00 EUR (HT) à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions territoriales de Paris Habitat en cas de défaillance de l'un des titulaires des accords-cadres relatifs aux lots 1, 2 et 3.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-175802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Directions territoriales Nord Est et Nord Ouest
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Edd
Adresse postale: 15 bis allée de Coubron
Commune postale: Clichy-sous-Bois
Code postal: 93390
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 077 333 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Directions territoriales Sud Est et Sud Ouest
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Acee
Adresse postale: 5 rue de Montchavant
Commune postale: Ecuelles
Code postal: 77250
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 274 666 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Directions territoriales Est et Val de Marne
Nom et adresse du contractant
Nom: WIG France entreprises
Adresse postale: 175 rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 609 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Toutes Directions Territoriales
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ADNE France
Adresse postale: rue Frédéric Sauvage
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 660 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 660 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 660 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 660 💰
“L'accord-cadre multi-attributaires n2018/M0233 a été signé le 2.10.2018.
L'accord-cadre n 2018/M0230 a été signé le 16.10.2018.
Les accords-cadres n...”
L'accord-cadre multi-attributaires n2018/M0233 a été signé le 2.10.2018.
L'accord-cadre n 2018/M0230 a été signé le 16.10.2018.
Les accords-cadres n 2018/M0231 et 232 ont été signés le 15.10.2018.
Le montant des prestations des accords-cadres indiqués ci-avant est un estimatif sur toute la durée des accords-cadres.
S'agissant du lot 4, le jugement des offres a été effectué au regard du critère de la valeur technique et selon la pondération suivante:
— Valeur technique de l'offre: 100 %, appréciée au vu des thèmes développés dans le mémoire technique et organisationnel remis par les candidats.
Le dossier est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie des accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 204-464112 (2018-10-19)