Accord-cadre pour des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de logements neufs en accession (procédure ouverte)

Expansiel Promotion

Accord-cadre pour des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations neuves de logements en accession à la propriété.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Croix Marie Bourdon

Qui ?

• Expansiel Promotion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-08-27	Avis d'attribution de marché
2018-09-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Saau/ldf/sb
Brève description:

Accord-cadre pour des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations neuves de logements en accession à la propriété.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Expansiel Promotion
Adresse postale: 9 route de Choisy
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: luca.de-franceschi@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143977245 📞
Fax: +33 143971501 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Z3b0moM4LC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130398
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1 — Critère 1 — Valeur technique: Pondération 70 %. La valeur technique est évaluée grâce à l'analyse du mémoire technique et la note technique BIM pondération des sous -critères: A) l'insertion urbaine et habitabilité 20 %; B) la maîtrise des coûts 20 %; C) la dimension technique et environnementale 10 %; D) l'organisation de l'équipe et maîtrise des délais 10 %; E) la capacité à suivre une opération en BIM 10 %. — Critère 2 — Prix: pondération 30 %. Le critère du prix sera apprécié en fonction de la proposition du taux d'honoraires formulée à partir du cadre fourni par le maître d'ouvrage et joint en annexe au présent règlement. Toutes informations complémentaires au sujet de la consultation pourront être téléchargées gratuitement sur le site d'achat public Les modalités de retrait du DCE; téléchargement gratuit depuis le site https://www.achatpublic.com. Les candidatures doivent être remises selon l'article 9 du règlement de consultation. Informations relatives à la dématérialisation de la procédure de passation: https://www.achatpublic.com. Modalités de transmission des candidatures par voie électronique: la transmission par voie électronique des candidatures s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB ou support papier) dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats qui ont opté pour l'envoi de leur candidature par la voie électronique seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation par filière papier. Gratuité des documents.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1

— Critère 1 — Valeur technique: Pondération 70 %. La valeur technique est évaluée grâce à l'analyse du mémoire technique et la note technique BIM pondération des sous -critères:

A) l'insertion urbaine et habitabilité 20 %;

B) la maîtrise des coûts 20 %;

C) la dimension technique et environnementale 10 %;

D) l'organisation de l'équipe et maîtrise des délais 10 %;

E) la capacité à suivre une opération en BIM 10 %.

— Critère 2 — Prix: pondération 30 %. Le critère du prix sera apprécié en fonction de la proposition du taux d'honoraires formulée à partir du cadre fourni par le maître d'ouvrage et joint en annexe au présent règlement. Toutes informations complémentaires au sujet de la consultation pourront être téléchargées gratuitement sur le site d'achat public Les modalités de retrait du DCE; téléchargement gratuit depuis le site https://www.achatpublic.com. Les candidatures doivent être remises selon l'article 9 du règlement de consultation. Informations relatives à la dématérialisation de la procédure de passation: https://www.achatpublic.com. Modalités de transmission des candidatures par voie électronique: la transmission par voie électronique des candidatures s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB ou support papier) dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats qui ont opté pour l'envoi de leur candidature par la voie électronique seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation par filière papier. Gratuité des documents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations neuve de logements d'accession à la propriété.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ILE DE FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (mise à jour du 26.10.2016) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Se référer à l'article 7 — Présentation des candidatures et des offres du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Se référer à l'article 7 — Présentation des candidatures et des offres du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Se référer à l'article 7 — Présentation des candidatures et des offres du règlement de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Profession d'architecte (loi n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le maître d'ouvrage se libérera envers le titulaire, cotraitant et sous-traitant, des sommes dues dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Modalités de financement: prêts aidés ou financements libres.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 50
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Créteil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205633900051
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logements et équipements publics
Contact
Point de contact: Monsieur Farid Bouali
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Z3b0moM4LC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Expansiel promotion
Point de contact: Service appui architecture et urbanisme
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Point de contact: Directrice des opérations d'accession «accord-cadre-prestations de maîtrise d'œuvre», à l'attention de Madame Roulendes Béatrice

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1

— Critère 1 — Valeur technique: Pondération 70 %. La valeur technique est évaluée grâce à l'analyse du mémoire technique et la note technique BIM pondération des sous -critères:

A) l'insertion urbaine et habitabilité 20 %;

B) la maîtrise des coûts 20 %;

C) la dimension technique et environnementale 10 %;

D) l'organisation de l'équipe et maîtrise des délais 10 %;

E) la capacité à suivre une opération en BIM 10 %.

— Critère 2 — Prix: pondération 30 %. Le critère du prix sera apprécié en fonction de la proposition du taux d'honoraires formulée à partir du cadre fourni par le maître d'ouvrage et joint en annexe au présent règlement. Toutes informations complémentaires au sujet de la consultation pourront être téléchargées gratuitement sur le site d'achat public Les modalités de retrait du DCE; téléchargement gratuit depuis le site https://www.achatpublic.com. Les candidatures doivent être remises selon l'article 9 du règlement de consultation. Informations relatives à la dématérialisation de la procédure de passation: https://www.achatpublic.com. Modalités de transmission des candidatures par voie électronique: la transmission par voie électronique des candidatures s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB ou support papier) dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats qui ont opté pour l'envoi de leur candidature par la voie électronique seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation par filière papier. Gratuité des documents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Creteil cedex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référés précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil
Source: OJS 2018/S 059-130398 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375379
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130398
Numéro JO-S: 164

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: Croix Marie Bourdon
Adresse postale: 1 rue du Dessous des Berges
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupevalophis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 52

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Creteil Cedex
Source: OJS 2018/S 164-375379 (2018-08-27)

Informations complémentaires (2018-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399700
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-375379
Numéro JO-S: 176

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Farid Bouali
Source: OJS 2018/S 176-399700 (2018-09-11)

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