Accord-cadre portant sur les travaux d'installation et la fourniture de chargeurs de bus électriques pour la CTS ainsi que la maintenance associée

Compagnie des transports strasbourgeois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comeca Power

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-11	Avis de marché
2019-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chargeurs de batterie
Numéro de référence: 2018-M251
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chargeurs de batterie 📦
Code CPV supplémentaire: Chargeurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17831&orgAcronyme=a9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452782
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les candidatures devront impérativement être déposées via la plate-forme d'acheteur www.alsacemarchespublics.eu — Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.1) seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.1.1); III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent appel à candidature concerne l'accord-cadre portant sur les travaux d'installation, la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le dépôt de l'Elsau de la CTS. Le prestataire assurera également la maintenance de ces équipements. Cette prestation comprend notamment, la création d'un local technique, la mise en place des cellules HT, la mise en place de transformateurs, le remplacement de TGBT, les travaux de distribution électrique, la fourniture des chargeurs et les opérations de maintenance associées. Ces équipements devront être dimensionnés pour l'accueil de 27 chargeurs de bus au maximum. Un 1

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurances pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché,

bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017, certificats nécessaires en cas d'attribution de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,

tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, …) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: 5 % du montant HT de chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres,

— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans l'accord-cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 568 500 680 00018
Contact
Point de contact: elopes@cts-strasbourg.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage(article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adresse postale: 26C boulevard Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2018/S 199-452782 (2018-10-11)

Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 288 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports Strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Téléphone: +333 88777027 📞
Fax: +333 88777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181841
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-452782
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les travaux d'installation, la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le dépôt de l'Elsau de la CTS. Le prestataire assurera également la maintenance de ces équipements. Cette prestation comprend notamment, la création d'un local technique, la mise en place des cellules HT, la mise en place de transformateurs, le remplacement de TGBT, les travaux de distribution électrique, la fourniture des chargeurs et les opérations de maintenance associées. Ces équipements devront être dimensionnés pour l'accueil de 27 chargeurs de bus au maximum. Un 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Brièveté des délais proposé dans le planning d'installation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: Comeca Power
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 288 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 076-181841 (2019-04-15)

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