Le présent appel à candidature concerne l'accord-cadre portant sur les travaux d'installation, la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le dépôt de l'Elsau de la CTS. Le prestataire assurera également la maintenance de ces équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur les travaux d'installation et la fourniture de chargeurs de bus électriques pour la CTS ainsi que la maintenance associée
2018-M251”
Produits/services: Chargeurs de batterie📦
Brève description:
“Le présent appel à candidature concerne l'accord-cadre portant sur les travaux d'installation, la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le dépôt de...”
Brève description
Le présent appel à candidature concerne l'accord-cadre portant sur les travaux d'installation, la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le dépôt de l'Elsau de la CTS. Le prestataire assurera également la maintenance de ces équipements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chargeurs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Description du marché:
“Le présent appel à candidature concerne l'accord-cadre portant sur les travaux d'installation, la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le dépôt de...”
Description du marché
Le présent appel à candidature concerne l'accord-cadre portant sur les travaux d'installation, la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le dépôt de l'Elsau de la CTS. Le prestataire assurera également la maintenance de ces équipements. Cette prestation comprend notamment, la création d'un local technique, la mise en place des cellules HT, la mise en place de transformateurs, le remplacement de TGBT, les travaux de distribution électrique, la fourniture des chargeurs et les opérations de maintenance associées. Ces équipements devront être dimensionnés pour l'accueil de 27 chargeurs de bus au maximum. Un 1 marché subséquent portera sur la création des infrastructures de distributions électriques, la fourniture, l'installation et la maintenance de 7 chargeurs de bus minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurances pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché,
bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017, certificats nécessaires en cas d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
une...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,
tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, …) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: 5 % du montant HT de chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres,
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans l'accord-cadre.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les...”
La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les candidatures devront impérativement être déposées via la plate-forme d'acheteur www.alsacemarchespublics.eu — Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.1) seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.1.1); III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage(article 1442 à 1491 du code de procédure civile)”
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 199-452782 (2018-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports Strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Personne de contact: Estelle Lopes de Andrade
Téléphone: +333 88777027📞
Fax: +333 88777035 📠
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr🌏
Objet Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les travaux d'installation, la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le dépôt de l'Elsau de la CTS. Le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur les travaux d'installation, la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le dépôt de l'Elsau de la CTS. Le prestataire assurera également la maintenance de ces équipements. Cette prestation comprend notamment, la création d'un local technique, la mise en place des cellules HT, la mise en place de transformateurs, le remplacement de TGBT, les travaux de distribution électrique, la fourniture des chargeurs et les opérations de maintenance associées. Ces équipements devront être dimensionnés pour l'accueil de 27 chargeurs de bus au maximum. Un 1 marché subséquent portera sur la création des infrastructures de distributions électriques, la fourniture, l'installation et la maintenance de 7 chargeurs de bus minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Brièveté des délais proposé dans le planning d'installation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-452782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-M251
Titre:
“Accord-cadre portant sur les travaux d'installation et la fourniture de chargeurs de bus électriques pour la CTS ainsi que la maintenance associée”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Comeca Power
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 288 840 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)”
Nom
Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 076-181841 (2019-04-15)