Le présent appel à candidature concerne l'accord-cadre pour la réalisation des révisions générales des centrales hydrauliques et étriers de frein de l'ensemble des véhicules Citadis version 2005 du parc de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur la révision des centrales et étriers de freinage des bogies moteurs du matériel roulant tramway Citadis de la CTS
2018-M262”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements📦
Brève description:
“Le présent appel à candidature concerne l'accord-cadre pour la réalisation des révisions générales des centrales hydrauliques et étriers de frein de...”
Brève description
Le présent appel à candidature concerne l'accord-cadre pour la réalisation des révisions générales des centrales hydrauliques et étriers de frein de l'ensemble des véhicules Citadis version 2005 du parc de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Le présent appel à candidature concerne l'accord-cadre pour la réalisation des révisions générales des centrales hydrauliques et étriers de frein de l'ensemble des véhicules Citadis version 2005 du parc de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS). Cet accord-cadre comprend la prestation éventuelle obligatoire suivante, que la CTS se réserve la possibilité de lever ou non avant la signature de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2021-05-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— un extrait k-bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— un extrait k-bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,
— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres. Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
L'accord-cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)”
Nom
Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 222-508948 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Personne de contact: Catherine Picard
Téléphone: +333 88777091📞
Courrier électronique: cpicard@cts-strasbourg.fr📧
Fax: +333 88777035 📠
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur la révision des centrales hydrauliques et étriers de freinage des bogies moteurs du matériel roulant tramway Citadis de la CTS
2018-M262”
Titre
Accord-cadre portant sur la révision des centrales hydrauliques et étriers de freinage des bogies moteurs du matériel roulant tramway Citadis de la CTS
2018-M262
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Brève description:
“Le présent marché concerne l'accord-cadre pour la réalisation des révisions générales des centrales hydrauliques et étriers de frein de l'ensemble des...”
Brève description
Le présent marché concerne l'accord-cadre pour la réalisation des révisions générales des centrales hydrauliques et étriers de frein de l'ensemble des véhicules Citadis version 2005 du parc de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 242 589 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'accord-cadre pour la réalisation des révisions générales des centrales hydrauliques et étriers de frein de l'ensemble des...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'accord-cadre pour la réalisation des révisions générales des centrales hydrauliques et étriers de frein de l'ensemble des véhicules Citadis version 2005 du parc de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais proposés
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-M262
Titre:
“Accord-cadre portant sur la révision des centrales hydrauliques et étriers de freinage des bogies moteurs du matériel roulant tramway Citadis de la CTS”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Knorr Bremse
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 242 589 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / greffe du tribunal de grande instance de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 108-264062 (2019-06-04)