Accord-cadre portant sur des travaux de menuiseries extérieures, charpente bois et menuiseries aluminium, PVC / acier

Ville de Lille

Accord-cadre portant sur des travaux de menuiseries extérieures, charpente bois et menuiseries aluminium, PVC / acier pour la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d'Hellemmes et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière (Sicgfa) pour animaux errants de Lille et ses environs, ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le service communal d'hygiène et de santé de la ville de Lille est amené à intervenir. La présente consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-II-1 et 25-II-4 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 et est décomposée en 4 lots. La durée est de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible 1 fois pour 2 ans (soit 4 ans maximum). Elle se présente en 2 parties: 1) sélection des candidatures, 2) sélection des offres des candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-11 Avis de marché
2019-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 17C0009
Brève description:
Accord-cadre portant sur des travaux de menuiseries extérieures, charpente bois et menuiseries aluminium, PVC / acier pour la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d'Hellemmes et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière (Sicgfa) pour animaux errants de Lille et ses environs, ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le service communal d'hygiène et de santé de la ville de Lille est amené à intervenir. La présente consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-II-1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de charpente 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-XjQad6MFl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-015168
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
La consultation se présente en 2 parties: 1) sélection des candidatures; 2) sélection des offres des candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures. Nous sommes, ici, dans la partie candidature. Critères de sélection des candidatures: Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Les marchés subséquents pourront être, soit des marchés subséquents relatifs à une opération de travaux pouvant impliquer un ou plusieurs Corps d'État, soit des marchés subséquents à émission de bons de commande. Dans le cadre du présent accord-cadre, les marchés subséquents pourront être conclus pour les montants maximaux suivants: a) les marchés-subséquents ordinaires n'excéderont pas: 500 000 EUR HT. Les travaux de même nature, dont le montant estimatif dépasserait le montant maximum indiqué ci-dessus, feront l'objet de consultations spécifiques et d'une remise en concurrence, en dehors du présent accord-cadre; b) les marchés subséquents à bons de commande lancés après attribution du présent accord-cadre n'excéderont pas: 1 000 000 EUR HT. Il est précisé que ces marchés subséquents à émissions de bons de commande concerneront les commandes inférieures à 30 000 EUR HT. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Lille, Lomme, Hellemmes; les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes; ainsi que le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (Sicga), ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le service communal d'hygiène et de santé de la ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. Financement: Fonds propres ville de Lille, fonds propres CCAS de Lille, Lomme et d'hellemmes, fonds propres du Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (Sicgfa). Paiement dans un délai global de 30 jours. Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée (cf. modalités indiquées dans le RAPC). Il est précisé que le délai minimal de validité des offres indiqué est également le délai maximal de validité. Obtention du DCE: Le dossier de consultation est disponible sous-format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 17c0009). Chaque candidat choisissant de remettre son pli en version papier doit produire les pièces de candidature: sur support papier en un original; et sur un support informatique (CD-ROM, clé USB…) en 1 copie. Ces pièces seront conformes aux pièces originales papier. En cas de discordances seules les pièces papiers font foi.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 07.01 — Travaux de menuiseries extérieures bois
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum dont les montants peuvent varier de la manière suivante: de 1 500 000 EUR HT sur la 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: La reconduction de l'accord-cadre sera tacite.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-I-7
— des modifications du marché public conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Lot 07.03 — Travaux de menuiseries alu et PVC
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 07.04 — Travaux de menuiseries acier et métallerie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 07.05 — Travaux de charpente ossature bois
Numéro du lot: 4
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB11
AA02
AA11
AA01
AB13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dossier administratif:
— protocole 1: les formulaires DC1, DC2 et DC4 joints au présent dossier de consultation,
— protocole 2: le document unique de marché européen.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles, et notamment:
—— lot 07.01: certificats Qualibat 3553 ou équivalents,
—— lot 07.03: certificats Qualibat 3542-3523 ou équivalents,
—— lot 07.04: certificats Qualibat 4411-4412-4441 ou équivalents,
—— lot 07.05: les certificats Qualibat 2372 ou équivalents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix (selon la formule énoncée dans le RC)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent — CS 30667
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le renouvellement du présent marché aura lieu en principe en juin 2022 (à son échéance).
La consultation se présente en 2 parties:
1) sélection des candidatures;
2) sélection des offres des candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.
Nous sommes, ici, dans la partie candidature.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Les marchés subséquents pourront être, soit des marchés subséquents relatifs à une opération de travaux pouvant impliquer un ou plusieurs Corps d'État, soit des marchés subséquents à émission de bons de commande.
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Dans le cadre du présent accord-cadre, les marchés subséquents pourront être conclus pour les montants maximaux suivants:
a) les marchés-subséquents ordinaires n'excéderont pas: 500 000 EUR HT. Les travaux de même nature, dont le montant estimatif dépasserait le montant maximum indiqué ci-dessus, feront l'objet de consultations spécifiques et d'une remise en concurrence, en dehors du présent accord-cadre;
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b) les marchés subséquents à bons de commande lancés après attribution du présent accord-cadre n'excéderont pas: 1 000 000 EUR HT.
Il est précisé que ces marchés subséquents à émissions de bons de commande concerneront les commandes inférieures à 30 000 EUR HT.
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Lille, Lomme, Hellemmes; les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes; ainsi que le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (Sicga), ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le service communal d'hygiène et de santé de la ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril.
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Financement:
Fonds propres ville de Lille, fonds propres CCAS de Lille, Lomme et d'hellemmes, fonds propres du Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (Sicgfa).
Paiement dans un délai global de 30 jours.
Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée (cf. modalités indiquées dans le RAPC). Il est précisé que le délai minimal de validité des offres indiqué est également le délai maximal de validité.
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Obtention du DCE:
Le dossier de consultation est disponible sous-format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 17c0009). Chaque candidat choisissant de remettre son pli en version papier doit produire les pièces de candidature: sur support papier en un original; et sur un support informatique (CD-ROM, clé USB…) en 1 copie. Ces pièces seront conformes aux pièces originales papier. En cas de discordances seules les pièces papiers font foi.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 30667
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 009-015168 (2018-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre portant sur des travaux de menuiseries extérieures, charpente bois et menuiseries aluminium, PVC / acier pour la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d'Hellemmes et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière (SICGFA) pour animaux errants de Lille et ses environs, ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le service communal d'hygiène et de santé de la ville de Lille est amené à intervenir. La présente consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-II.1
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Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-004601
Se réfère à l'avis: 2018/S 009-015168
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 07.01 — travaux de menuiseries extérieures bois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-I-7
Intitulé du lot: Lot 07.03 — travaux de menuiseries alu et PVC

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (selon la formule énoncée dans le RC)
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: Delepierre
Adresse postale: 52 rue Henri Delecroix
Commune postale: Hem
Code postal: 59510
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Vanhenis
Adresse postale: 256 rue de l'Yser
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Nom: Bouillon
Adresse postale: Zone d'activités des Chauffours
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Nom: Sodewal
Adresse postale: 2 rue de la Payelle
Commune postale: Don
Code postal: 59272
Nom: Ascelec
Adresse postale: 52 rue des Montagnards
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Nom: Leogrande
Adresse postale: 24 quai du Gand
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Nom: Loison
Adresse postale: ZI — rue des Deux Points — BP 61
Commune postale: Armentières Cedex
Code postal: 59427
Nom: Merris maintenance
Adresse postale: 6 ter rue du Docteur Rousseau
Commune postale: Merville
Code postal: 59660
Adresse postale: ZI — rue des Deux Ponts — BP 61
Commune postale: Armentieres Cedex
Nom: Billiet
Adresse postale: 4 rue de Bapaume — BP 417
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
6
Source: OJS 2019/S 004-004601 (2019-01-03)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Ascelec Billiet Bouillon Delepierre Leogrande Loison Merris Maintenance Sodewal Vanhenis
Produits/services:
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