Accord-cadre portant sur des travaux de maçonnerie, de carrelage, et d'étaiement

Ville de Lille

Accord-cadre portant sur des travaux de maçonnerie, de carrelage, et d'étaiement pour la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes; les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes; et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière (SICGFA) pour animaux errants de Lille et ses environs, ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le service communal d'hygiène et de santé de la ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. La présente consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-ii.1º et 25-ii.4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et est décomposée en 2 lots. La durée est de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible 1 fois pour 2 ans (soit 4 ans maximum). Elle se présente en 2 parties:
1) sélection des candidatures;
2) sélection des offres des candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Travaux de construction › Travaux de préparation de chantier
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-15	Avis de marché
2018-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 17C0004
Brève description:

Accord-cadre portant sur des travaux de maçonnerie, de carrelage, et d'étaiement pour la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes; les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes; et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière (SICGFA) pour animaux errants de Lille et ses environs, ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le service communal d'hygiène et de santé de la ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. La présente consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-ii.1º et 25-ii.4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et est décomposée en 2 lots. La durée est de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible 1 fois pour 2 ans (soit 4 ans maximum). Elle se présente en 2 parties: 1) sélection des candidatures; 2) sélection des offres des candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent — CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 20495995 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YH-CusIuMa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020070
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La consultation se présente en 2 parties: 1) sélection des candidatures; 2) sélection des offres des candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures. Nous sommes, ici, dans la partie candidature. Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Les marchés subséquents pourront être, soit des marchés subséquents relatifs à une opération de travaux pouvant impliquer un ou plusieurs corps d'état, soit des marchés subséquents à émission de bons de commande. Dans le cadre du présent accord-cadre, les marchés subséquents pourront être conclus pour les montants maximaux suivants: a) les marchés-subséquents ordinaires n'excéderont pas: 500 000 EUR (HT). Les travaux de même nature, dont le montant estimatif dépasserait le montant maximum indiqué ci-dessus, feront l'objet de consultations spécifiques et d'une remise en concurrence, en dehors du présent accord-cadre; b) les marchés subséquents à bons de commande lancés après attribution du présent accord-cadre n'excéderont pas: 1 000 000 EUR (HT). Il est précisé que ces marchés subséquents à émissions de bons de commande concerneront les commandes inférieures à 30 000 EUR (HT). Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Lille, Lomme, Hellemmes; les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes; ainsi que le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (SICGFA), ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le service communal d'hygiène et de santé de la ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. Financement: fonds propres ville de Lille, fonds propres CCAS de Lille, Lomme et d'hellemmes, fonds propres du Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (SICGFA). Paiement dans un délai global de 30 jours. Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée (cf. modalités indiquées dans le RAPC). Il est précisé que le délai minimal de validité des offres indiqué est également le délai maximal de validité. Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 17c0004). Chaque candidat choisissant de remettre son pli en version papier doit produire les pièces de candidature: sur support papier en un original; et sur un support informatique (CD-ROM, clé USB…) en 1 copie. Ces pièces seront conformes aux pièces originales papier. En cas de discordances, seules les pièces papiers font foi.

Informations complémentaires

La consultation se présente en 2 parties:

1) sélection des candidatures;

2) sélection des offres des candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.

Nous sommes, ici, dans la partie candidature.

Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Les marchés subséquents pourront être, soit des marchés subséquents relatifs à une opération de travaux pouvant impliquer un ou plusieurs corps d'état, soit des marchés subséquents à émission de bons de commande. Dans le cadre du présent accord-cadre, les marchés subséquents pourront être conclus pour les montants maximaux suivants:

a) les marchés-subséquents ordinaires n'excéderont pas: 500 000 EUR (HT). Les travaux de même nature, dont le montant estimatif dépasserait le montant maximum indiqué ci-dessus, feront l'objet de consultations spécifiques et d'une remise en concurrence, en dehors du présent accord-cadre;

b) les marchés subséquents à bons de commande lancés après attribution du présent accord-cadre n'excéderont pas: 1 000 000 EUR (HT). Il est précisé que ces marchés subséquents à émissions de bons de commande concerneront les commandes inférieures à 30 000 EUR (HT).

Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Lille, Lomme, Hellemmes; les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes; ainsi que le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (SICGFA), ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le service communal d'hygiène et de santé de la ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril.

Financement: fonds propres ville de Lille, fonds propres CCAS de Lille, Lomme et d'hellemmes, fonds propres du Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (SICGFA). Paiement dans un délai global de 30 jours. Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée (cf. modalités indiquées dans le RAPC). Il est précisé que le délai minimal de validité des offres indiqué est également le délai maximal de validité. Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 17c0004). Chaque candidat choisissant de remettre son pli en version papier doit produire les pièces de candidature: sur support papier en un original; et sur un support informatique (CD-ROM, clé USB…) en 1 copie. Ces pièces seront conformes aux pièces originales papier. En cas de discordances, seules les pièces papiers font foi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) sélection des candidatures;

2) sélection des offres des candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.

Valeur totale estimée: 7 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 02.01 — maçonnerie, carrelage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum dont les montants peuvent varier de la manière suivante: de 3 250 000 EUR/HT sur la première période de 2 ans; et un maximum de 3 250 000 EUR/HT sur la seconde période de 2 ans. À l'issue de la consultation, il sera retenu 6 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: La reconduction de l'accord-cadre sera tacite.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — des modifications du marché public conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Lot 02.02 — travaux d'étaiement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum dont les montants peuvent varier de la manière suivante: de 250 000 EUR/HT sur la première période de 2 ans; et un maximum de 250 000 EUR/HT sur la seconde période de 2 ans. À l'issue de la consultation, il sera retenu 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Dossier administratif:

protocole 1: les formulaires DC1, DC2 et DC4 joints au présent dossier de consultation;

protocole 2: le document unique de marché européen.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles, et notamment:

pour le lot 02.01: les certificats Qualibat 1222 — 2114 — 2188 — 6334 et 4132 ou équivalents;

pour le lot 02.02: les certificats Qualibat 1221— 1413 — 1422 — 1443 ou équivalents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix (selon la formule énoncée dans le RC)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent — CS 30667
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59033
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement du présent marché aura lieu en principe en juin 2022 (à son échéance).

La consultation se présente en 2 parties:

1) sélection des candidatures;

2) sélection des offres des candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.

Nous sommes, ici, dans la partie candidature.

Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Les marchés subséquents pourront être, soit des marchés subséquents relatifs à une opération de travaux pouvant impliquer un ou plusieurs corps d'état, soit des marchés subséquents à émission de bons de commande. Dans le cadre du présent accord-cadre, les marchés subséquents pourront être conclus pour les montants maximaux suivants:

a) les marchés-subséquents ordinaires n'excéderont pas: 500 000 EUR (HT). Les travaux de même nature, dont le montant estimatif dépasserait le montant maximum indiqué ci-dessus, feront l'objet de consultations spécifiques et d'une remise en concurrence, en dehors du présent accord-cadre;

b) les marchés subséquents à bons de commande lancés après attribution du présent accord-cadre n'excéderont pas: 1 000 000 EUR (HT). Il est précisé que ces marchés subséquents à émissions de bons de commande concerneront les commandes inférieures à 30 000 EUR (HT).

Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Lille, Lomme, Hellemmes; les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes; ainsi que le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (SICGFA), ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le service communal d'hygiène et de santé de la ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril.

Financement: fonds propres ville de Lille, fonds propres CCAS de Lille, Lomme et d'hellemmes, fonds propres du Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (SICGFA). Paiement dans un délai global de 30 jours. Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée (cf. modalités indiquées dans le RAPC). Il est précisé que le délai minimal de validité des offres indiqué est également le délai maximal de validité. Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 17c0004). Chaque candidat choisissant de remettre son pli en version papier doit produire les pièces de candidature: sur support papier en un original; et sur un support informatique (CD-ROM, clé USB…) en 1 copie. Ces pièces seront conformes aux pièces originales papier. En cas de discordances, seules les pièces papiers font foi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 30667
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 30667
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 011-020070 (2018-01-15)

Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre portant sur des travaux de maçonnerie, de carrelage, et d'étaiement pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes; les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes; et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière (SICGFA) pour animaux errants de Lille et ses environs, ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service communal d'hygiène et de santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. La présente consultation a été passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-ii.1º et 25-ii.4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et est décomposée en deux lots. La durée est de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible 1 fois pour 2 ans (soit 4 ans maximum).

Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575363
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-020070
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats. Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Lille, Lomme, Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d'Hellemmes ainsi que le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (SICGFA), ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service communal d'hygiène et de santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. La ville de Lille agissant en tant que coordinateur du groupement de commandes. À la «Section V — attribution du marché» il est décliné le nom des attributaires pour chacun des deux lots de la présente consultation. De plus, le montant indiqué à «Valeur totale du lot» s'entend comme le montant maximum sur la durée globale du marché, toute reconduction confondues, et tout attributaires confondus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum dont les montants peuvent varier de la manière suivante: de…

… 3 250 000 EUR/HT sur la première période de 2 ans; et un maximum de 3 250 000 EUR/HT sur la seconde période de 2 ans. À l'issue de la consultation il a été retenu 6 attributaires.

… 250 000 EUR/HT sur la première période de 2 ans; et un maximum de 250 000 EUR/HT sur la seconde période de 2 ans. À l'issue de la consultation il sera retenu 3 attributaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (selon la formule énoncée dans le RC)
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Rabot Dutilleul
Adresse postale: 10 avenue de Flandres, CS 80100
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Nom: Bruno Vanmarcke
Adresse postale: 27 rue des Fromets
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Nom: Métropole construction
Adresse postale: 2 rue Boucicaut, BP 631
Commune postale: Roubaix Cedex
Code postal: 59061
Nom: Ramery Batiment
Adresse postale: 334 rue de l'Alloeu, CS 10409
Commune postale: Erquighem-Lys
Code postal: 59193
Nom: Six Frères
Adresse postale: 295 chemin de la Cavale Rouge
Commune postale: Halluin
Code postal: 59250
Nom: Brgc
Adresse postale: 8bis chemin Saint-Roch
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Adresse postale: 10 avenue de Flandre, CS 80100
Code postal: 59290
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Delecroix
Adresse postale: 2 rue de Santes, Bp150153
Commune postale: Haubourdin Cedex
Code postal: 59482
Nom: Freyssinet France
Adresse postale: 1re avenue, espace des Entreprises, CS 50094
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
4

Référence
Informations complémentaires

Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr

Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats. Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Lille, Lomme, Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et d'Hellemmes ainsi que le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs (SICGFA), ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service communal d'hygiène et de santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. La ville de Lille agissant en tant que coordinateur du groupement de commandes. À la «Section V — attribution du marché» il est décliné le nom des attributaires pour chacun des deux lots de la présente consultation. De plus, le montant indiqué à «Valeur totale du lot» s'entend comme le montant maximum sur la durée globale du marché, toute reconduction confondues, et tout attributaires confondus.

Source: OJS 2018/S 249-575363 (2018-12-26)

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