Accord-cadre passé à bons de commandes de fournitures courantes pour les services techniques de la ville d'Argentan et de la Communauté de communes Argentan Intercom

Commune d'Argentan

Le présent marché public a pour objet l'achat de fournitures courantes pour les services techniques de la ville d'Argentan et de la Communauté de communes Argentan Intercom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rexel France
• Servi Couleurs

Qui ?

• Commune d'Argentan

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-25	Avis de marché
2018-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Brève description:

Le présent marché public a pour objet l'achat de fournitures courantes pour les services techniques de la ville d'Argentan et de la Communauté de communes Argentan Intercom.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argentan
Adresse postale: place du docteur Couinaud, BP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
Fax: +33 233365207 📠
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-038919
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Montants annuels minimum de 20 000 EUR (HT) et maximum de 80 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures en fils, câbles, conduits, canalisations, distribution et gestion de l'énergie, appareillage et contrôle du bâtiment, éclairage, chauffage électrique, ECS, climatisation et ventilation, sécurité, communication, réseaux VDI, mesure, outillage, fixations, consommables, électroménager et multimédia.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montants annuels minimum de 20 000 EUR (HT) et maximum de 80 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Fournitures de peinture
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fournitures en peinture, revêtement mural, revêtement sol, vitrages, films adhésifs, colorant, petit outillage et droguerie.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montants annuels minimum de 10 000 EUR (HT) et maximum de 40 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Fournitures de plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures en sanitaire, plomberie et chauffage.
Intitulé du lot: Quincaillerie générale
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fournitures en portes, fenêtres, volets, portails, sécurité, outils, agencement, ameublement, équipements accessibilité PMR et fixations.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montants annuels minimum de 10 000 EUR (HT) et maximum de 70 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de cotraitance,

— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne signataire habilitée à engager le candidat: le candidat doit fournir l'ensemble des délégations de pouvoirs ou un extrait Kbis mentionnant la personne signataire,

— une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Argentan.
Informations complémentaires: Non.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 216100065
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Argentan Intercom
Adresse postale: 12 route de Sées, BP 90220
Code postal: 61205
Pays: Orne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Téléphone: +33 233122525 📞
Courrier électronique: informations@argentan-intercom.fr 📧
Fax: +33 233122526 📠
Adresse Internet: http://www.argentan-intercom.fr 🌏
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Services techniques
Adresse postale: Centre technique municipal, 30 rue du Paty
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Téléphone: +33 233671788 📞
Courrier électronique: services.techniques@argentan.fr 📧
Fax: +33 233366417 📠

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la ville d'Argentan et la Communauté de communes Argentan Intercom, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (pour la passation et l'exécution).

Le présent marché public est un accord-cadre conformément à la définition de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Le présent accord-cadre est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières et capacités techniques et professionnelles des candidats.

Pour les soumissionnaires dont l'offre peut être examinée, la commission d'appel d'offres choisie l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, qu'elle appréciera en fonction des critères suivants:

— prix: 80 %,

— étendue des fournitures proposées: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 019-038919 (2018-01-25)

Avis d'attribution de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet l'achat de fournitures courantes pour les services techniques de la ville d'argentan et de la Communauté de communes Argentan Intercom.

Valeur totale du marché: 131675.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Docteur Couinaud, BP 60203

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-208599
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-038919
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la ville d'argentan et la Communauté de communes Argentan Intercom, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (pour la passation et l'exécution). Le présent marché public est un accord-cadre conformément à la définition de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent accord-cadre est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.3.2022. Conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Concernant le lot nº 3 Fournitures de plomberie et le lot nº 4 Quincaillerie générale, il a été choisi de déclarer la procédure sans suite en raison d'un problème sur la plateforme de dématérialisation (offre d'une entreprise candidate supprimée par erreur par la plateforme de dématérialisation). Les marchés sont passés à prix unitaires. Les montants sont indicatifs, ils dépendent des quantités réellement fournies (montant prévisionnel pour la durée du marché). Modalités de consultation des marchés signés: les marchés sont consultables en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le maire, Service des AGJ, place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, France. Date de signature des marchés: 2.5.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montants annuels minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR (HT).

Montants annuels minimum de 10 000 EUR HT et maximum de…

… 40 000 EUR (HT).

… 70 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des fournitures proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.3.2022.

Conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite.

Concernant le lot nº 3 Fournitures de plomberie et le lot nº 4 Quincaillerie générale, il a été choisi de déclarer la procédure sans suite en raison d'un problème sur la plateforme de dématérialisation (offre d'une entreprise candidate supprimée par erreur par la plateforme de dématérialisation).

Les marchés sont passés à prix unitaires. Les montants sont indicatifs, ils dépendent des quantités réellement fournies (montant prévisionnel pour la durée du marché).

Modalités de consultation des marchés signés: les marchés sont consultables en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le maire, Service des AGJ, place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, France.

Date de signature des marchés: 2.5.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2018/S 092-208599 (2018-05-14)

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