Accord-cadre: numérisation

Agence nationale des titres sécurisés

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de numérisations, vidéo-codages et d'archivages nécessaires au système d'information relatif aux permis de conduire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Qui ?

• Agence nationale des titres sécurisés

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France › Ile-de-France
• Grand Est › Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2019-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2018-0254
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de numérisations, vidéo-codages et d'archivages nécessaires au système d'information relatif aux permis de conduire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville Mézières
Contact
Adresse Internet: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545024 📞
Fax: +33 156545025 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409326&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409326&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569489
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre vise notamment à:

— maintenir et faire développer par le titulaire l'ensemble des interfaces informatiques nécessaires pour assurer la fluidité et la traçabilité des flux d'information avec les systèmes tiers, en amont de la numérisation, et en aval,

— assurer les prestations de numérisation et de vidéo-codage nécessaires au système d'information liés aux permis de conduire, et ce, dans la continuité et sans rupture de qualité de service par rapport au dispositif en place et opérationnel,

— archiver de façon totalement sécurisée les dossiers de demandes de permis de conduire transmis.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 24 mois avec deux possibilités de périodes de reconduction de 12 mois chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'agence Nationale des Titres Sécurisés et de ses capacités au regard de l'objet de l'accord-cadre, le candidat constitue et transmet un«dossier candidature» composé impérativement des documents visés ci-après. Le caractère incomplet du dossier de candidature entraîne l'élimination de la candidature.les candidats complètent les formulaires DC1 «lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants» et DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement». Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre seuls ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité de l'accord-cadre, conformément à l'article 45.iii du décret nº 2016-360. L'opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Un opérateur économique ne pourra pas être à la fois soumissionnaire individuel et mandataire d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409326&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le 21.12.2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlon-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2018/S 247-569489 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Charleville-Mézières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058236
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569489
Numéro JO-S: 26

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 026-058236 (2019-02-01)

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