Accord-cadre noent18oapeinture30 relatif à la protection par peinture des ouvrages d'art et dispositifs de retenue sur le réseau routier du Département du Nord

Département du Nord

Travaux d'entretien et d'amélioration des infrastructures départementales — protection par peinture des ouvrages d'art et dispositifs de retenue sur le réseau routier du Département du Nord — programmation 2018-2022. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. du Règlement de la consultation. Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du Règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Philippe Lassarat
• Société ROTH

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-09	Avis de marché
2018-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: 201800335
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-154301
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et d'amélioration des infrastructures départementales — protection par peinture des ouvrages d'art et dispositifs de retenue sur le réseau routier du Département du Nord — programmation 2018-2022. Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier départemental. La consistance des travaux envisagés sera présentée lors d'une réunion préalable pendant la période de préparation sur le site en présence de l'arrondissement concernée et du service ouvrages d'art du Département du Nord à chaque marché public subséquent.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 2 ans consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 1 fois. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le Pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, sur le territoire des arrondissements routiers du Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du Règlement de la Consultation.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 80 000 euro (H.T.).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées au contrat valant AE et CCAP.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202, Département du Nord — Hôtel du Département — Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66 à 68, 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR HT sur 2 ans et sans montant maximum sur 2 ans.

Fréquence de mise en concurrence: la conclusion des marchés publics subséquents passés sur le fondement de chaque accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.

L'accord-cadre est passé avec 4 titulaires, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant: ces seuls titulaires sont consultés au moment de la survenance du besoin en vue de la passation de marchés publics subséquents. Il s'exécutera au moyen de marchés publics subséquents qui pourront prendre la forme, soit de marchés simples, soit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les conditions d'exécution des prestations sans négociation ni remise en concurrence en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016.360 du 25.3.2016. Le marché public subséquent qui prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sera mono-attributaire. L'accord-cadre n'est pas divisé en tranches.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: les 1

Téléchargement ou retrait des Documents de la consultation par un opérateur économique: tous les Documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des Documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au Pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le Règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le Règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le Règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché public est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative): avant la signature du marché public, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative): après la signature du marché public, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché public et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché public avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché public, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché public ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché public. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 070-154301 (2018-04-09)

Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et d'amélioration des infrastructures départementales — protection par peinture des ouvrages d'art et dispositifs de retenue sur le réseau routier du département du nord — programmation 2018-2022.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281375
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-154301
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-48104 publié le 11.4.2018 l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR HT sur 2 ans et sans montant maximum sur 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est conclu pour une durée de 2 ans consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 1 fois. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans. Reconduction au sens du droit européen.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du nord, sur le territoire des arrondissements routiers du département du nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, département du nord — hôtel du département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 124-281375 (2018-06-28)

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