Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de nouveaux services de transport urbains pour le compte de la Sibra sur le ressort territorial de Rumilly Terre de Savoie, qui comprennent:
— l'exploitation du transport régulier de la ligne 2,
— l'exploitation du transport à la demande en ligne virtuelle de la ligne 3.
Les bons de commandes sont émis sans minimum ni minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre nº 2018-03 à bons de commande pour l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le compte de la Sibra
2018-03”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de nouveaux services de transport urbains pour le compte de la Sibra sur le ressort territorial de Rumilly...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de nouveaux services de transport urbains pour le compte de la Sibra sur le ressort territorial de Rumilly Terre de Savoie, qui comprennent:
— l'exploitation du transport régulier de la ligne 2,
— l'exploitation du transport à la demande en ligne virtuelle de la ligne 3.
Les bons de commandes sont émis sans minimum ni minimum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de nouveaux services de transport urbains pour le compte de la Sibra sur le ressort territorial de Rumilly...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de nouveaux services de transport urbains pour le compte de la Sibra sur le ressort territorial de Rumilly Terre de Savoie, qui comprennent:
— l'exploitation du transport régulier de la ligne 2,
— l'exploitation du transport à la demande en ligne virtuelle de la ligne 3.
Les bons de commandes sont émis sans minimum ni minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de l'accord cadre correspondant est de 15 mois à compter de la date de début d'exécution des prestations, le 1.6.2019. Il prendra fin...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution de l'accord cadre correspondant est de 15 mois à compter de la date de début d'exécution des prestations, le 1.6.2019. Il prendra fin au 1.9.2020. À l'issue de cette période, l'accord cadre est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois et une fois 9 mois, par décision expresse, soit une durée totale maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre (transport public routier de voyageurs et transport scolaire) pour les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2018/S 244-558561 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sibra
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558561
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Grillet
Adresse postale: 122 route d'Aix-les-Bains
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Source: OJS 2019/S 082-195525 (2019-04-23)