Accord-cadre nº 2018-03 à bons de commande pour l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le compte de la Sibra

SIBRA

Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de nouveaux services de transport urbains pour le compte de la Sibra sur le ressort territorial de Rumilly Terre de Savoie, qui comprennent:
— l'exploitation du transport régulier de la ligne 2,
— l'exploitation du transport à la demande en ligne virtuelle de la ligne 3.
Les bons de commandes sont émis sans minimum ni minimum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-14 Avis de marché
2019-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sibra
Numéro d'enregistrement national: 31816309400010
Adresse postale: 66 chemin de la Prairie, BP 99
Commune postale: Annecy
Code postal: 74003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450100404 📞
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Fax: +33 450100419 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.sibra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre nº 2018-03 à bons de commande pour l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le compte de la Sibra 2018-03”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de nouveaux services de transport urbains pour le compte de la Sibra sur le ressort territorial de Rumilly...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de nouveaux services de transport urbains pour le compte de la Sibra sur le ressort territorial de Rumilly...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de l'accord cadre correspondant est de 15 mois à compter de la date de début d'exécution des prestations, le 1.6.2019. Il prendra fin...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2018/S 244-558561 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sibra

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558561

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Grillet
Adresse postale: 122 route d'Aix-les-Bains
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Source: OJS 2019/S 082-195525 (2019-04-23)
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