Accord-cadre national de fournitures de denrées fraîches

CROUS de l'Académie de Créteil

La présente consultation a pour objet d'établir un accord-cadre à dimension nationale, sur le fondement duquel seront conclus des marchés subséquents afin de fournir à l'ensemble des adhérents de la centrale d'achats des denrées fraîches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pomona Passion Froid

Qui ?

• CROUS de l'Académie de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits alimentaires divers 📦
Poisson fumé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.cnous.fr 🌏
Courrier électronique: achat@lescrous.fr 📧
Téléphone: +33 145170656 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9VMStqGiuM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-095629
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de viandes cuites fraîches
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a une dimension nationale et a pour objet la fourniture de viandes cuites fraîches. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plate-forme achatpublic.com (www.achatpublic.com).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour 24 mois, reconductible 1 fois.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a une dimension nationale et a pour objet la fourniture de fruits légumes Pdt 4

Intitulé du lot: Salades composées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a une dimension nationale et a pour objet la fourniture de salades composées. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plate-forme achatpublic.com (www.achatpublic.com).

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit 1 fois.
Intitulé du lot: Saurisserie et terrines
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a une dimension nationale et a pour objet la fourniture de saurisserie et terrines. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plate-forme achatpublic.com (www.achatpublic.com).

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les capacités financières seront appréciées à partir du chiffre d'affaires réalisé les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités professionnelles seront appréciées eu égard aux qualifications des candidats.

Les capacités techniques seront appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epa
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9VMStqGiuM 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord-cadre renouvelable 1 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé…

… pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public,

… contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CROUS de l'académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Courrier électronique: achat@crous-creteil.fr 📧
Source: OJS 2018/S 044-095629 (2018-03-01)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018002
Valeur totale du marché: 1787980.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 70 avenue du général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308004
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-095629
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

La valeur totale finale de l'accord-cadre est valable pour les 24 mois d'exécution du marché. Le lot 2 a fait l'objet d'une déclaration de sans suite au motif d'une absence de concurrence effective.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a une dimension nationale et a pour objet la fourniture de…

… viandes cuites fraîches. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com)

… fruits légumes pdt 4

… salades composées. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com)

… saurisserie et terrines. Les produits concernés sont indiqués dans les différents bordereaux de prix unitaires téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com (www.achatpublic.com)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Critère de valeur technique (HACCP)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère d'environnement et développement durable
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
1
Prix (pondération): 57
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 43
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 47

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-17 📅
Nom: Pomona Passion Froid
Numéro d'enregistrement national: 552 044 992 02622
Adresse postale: 3 avenue du docteur Ténine — CS 80038
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92184
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155596551 📞
Courrier électronique: s.jean-baptiste@passionfroid.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.passionfroid.fr 🌏
Valeur totale du marché: 814802.49 EUR 💰
341724.30 EUR 💰
Commune postale: An
Valeur totale du marché: 631453.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public. le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 70 avenue du général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 135-308004 (2018-07-13)

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