Accord-Cadre multi-attributaires relatif aux travaux de voirie et réseaux divers et d'aménagements paysagers pour la ville de Cergy

Commune de Cergy

Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de voirie et réseaux divers et d'aménagements paysagers pour la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cochery Île-de-France
• Colas Île-de-France, Normandie, Agence Gennevilliers Nord IDF
• Entreprise de Travaux Fayolles et Fils
• Espace deco
• Filloux
• L'Essor
• Quesnot Paysage
• Segex
• Société nouvelle de travaux (SNT)

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-26	Avis de marché
2018-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 09.18
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de voirie et réseaux divers et d'aménagements paysagers pour la ville de Cergy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cergy
Adresse postale: 3, place Olympe-de-Gouges, BP 48000, Cergy
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞
Fax: +33 134334504 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299628&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Date de fin: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-134146
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents(sans montant minimum ni maximum), en application de l'article 79 du décret. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 01.76.64.74.08. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de voirie et de réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de voirie et de réseaux divers.
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale allant jusqu'au 15.6.2019. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total.

Intitulé du lot: Travaux d'aménagements paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'aménagements paysagers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1— Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016),

2— déclaration du candidat DC 2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016),

3— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public,

4— les déclarations sur l'honneur suivantes (ou Dc1):

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (Mds), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'articles 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

5— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:

— attestation fiscale (liasse 3666),

— attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent.

Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document par la personne habilitée à engager la société. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

6— Déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),

7— une attestation d'assurance en cours de validité,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2015 /2016 /2017):

— lot nº 1: Travaux de voirie et de réseaux divers: minimum 6 000 000 EUR (TTC) par an pour l'agence,

— lot no2: Travaux d'aménagements paysagers: minimum 900 000 EUR (TTC) par an pour l'agence.

Capacité technique et professionnelle:

8— Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années (2015 /2016 /2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

9— certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification défini ci-après: Lot nº 1 VRD: - préparation des sites, fondations et terrassements: - abattage et démolition (211), - ancrages (254), - reconnaissance des sols (forages & sondages) (221), - soutènement (parois moulées, palplanches, ancrages) (25) - terrassements courants (232) - terrassements - traitement ou retraitement de matériaux du site (remblais, couches de forme) (233) - voiries, enrobés: - asphalte (344-712), - chaussées à trafic important (150 < TMJA < 750 Pl/Jour (32) - chaussées à TMJA ≤ 150 Poids lourds /jour (33), - chaussées urbaines (34), - pose d'équipements de sécurité (373), - travaux particuliers (retraitement, réfection, traitement des joints et fissures) (36) - pavés et dalles (345), - signalisation de chaussées (marquage routier, pose de bornes ou de panneaux) (371-372) - eau, assainissement, autres fluides: - canalisations gravitaires (Eaux usées ou eaux pluviales) (514-515-516), - travaux spéciaux: - décapage des surfaces polluées (7552), - drainage (assainissement des sols par drainage) (753), Fourreaux (681-731), - réhabilitation, aménagement paysager de sites (754), - amiante: certification 1552, enrobés - canalisations - formation CATEC, travail dans espaces confinés - formation AIPR - travaux à proximité des réseaux électriques (H0/B0) Lot no2: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts: - création de jardins et d'espaces verts: P100 - P110 - P120 - entretien de jardins et d'espaces verts: E130-E131-E132 - elagage: E140 - e141 - e142

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-08-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif du mode opératoire permettant le respect du planning du cas pratique «requalification de l'avenue des Closbilles»
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Descriptif des moyens humains et matériels dédiées au chantier type et présentation des compétences de l'agence du cas pratique «requalification de l'avenue des Closbilles»
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Début 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ttribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat: - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 061-134146 (2018-03-26)

Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de voirie et réseaux divers et d'aménagements paysagers pour la Ville de Cergy.

Valeur totale du marché: 8 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe-de-Gouges, BP 48000 — Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-359479
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-134146
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Dossier consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres. Accord-cadre à marchés subséquents (sans montant minimum ni maximum), en application de l'article 79 du décret.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Cochery Île-de-France
Adresse postale: chemin du Parc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: L'Essor
Adresse postale: 21 rue du Dr Roux
Commune postale: Sannois Cedex
Code postal: 95117
Nom: Colas Île-de-France, Normandie, Agence Gennevilliers Nord IDF
Adresse postale: 2 impasse des Petits Marais
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Filloux
Adresse postale: 5 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Nom: Entreprise de Travaux Fayolles et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité, CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Nom: Segex
Adresse postale: 4 bvd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Espace Deco
Adresse postale: 9 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: Quesnot Paysage
Adresse postale: ZAE Les Marais, 3 rue Hector Berlioz
Commune postale: Saint-Gratien
Code postal: 95210
Nom: Société nouvelle de travaux (SNT)
Adresse postale: 7 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
11

Référence
Informations complémentaires

Dossier consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres. Accord-cadre à marchés subséquents (sans montant minimum ni maximum), en application de l'article 79 du décret.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L.521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Source: OJS 2018/S 157-359479 (2018-08-13)

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