Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture d'électricité pour les besoins de la ville de Linas et prestations associées

Commune de Linas

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité active, de manière continue et sans altération acheminée jusqu'aux points de livraison définis au CCP de ce marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Linas
Commune postale: Linas
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@linas.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.linas.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ScvE8mCwQQ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ScvE8mCwQQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ScvE8mCwQQ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture d'électricité pour les besoins de la ville de Linas et prestations associées 2018-FOU-02”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité active, de manière continue et sans altération acheminée jusqu'aux points de livraison...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité active, de manière continue et sans altération acheminée jusqu'aux points de livraison...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre multi-attributaires est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit de manière tacite pour les années...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (modèle Dc 1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires comprenant les prestations, objet du marché, et réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 197-444815 (2018-10-08)
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