Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité active, de manière continue et sans altération acheminée jusqu'aux points de livraison définis au CCP de ce marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture d'électricité pour les besoins de la ville de Linas et prestations associées
2018-FOU-02”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité active, de manière continue et sans altération acheminée jusqu'aux points de livraison...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité active, de manière continue et sans altération acheminée jusqu'aux points de livraison définis au CCP de ce marché.
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité active, de manière continue et sans altération acheminée jusqu'aux points de livraison...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité active, de manière continue et sans altération acheminée jusqu'aux points de livraison définis au CCP de ce marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre multi-attributaires est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit de manière tacite pour les années...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre multi-attributaires est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit de manière tacite pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, sans pouvoir, toutefois, excéder 4 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (modèle Dc 1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature (modèle Dc 1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:
— se présente seul ou en groupement,
— la forme du groupement,
— le mandataire.
Si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
2) la déclaration du candidat (modèle Dc 2) incluant notamment:
— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2015 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Noti 2) relatif à sa situation au 31.12.2015.
La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
La déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
3) si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires comprenant les prestations, objet du marché, et réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires comprenant les prestations, objet du marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
5) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);
7) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;
8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
14:00 📅
“L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le nombre maximal d'attributaires retenus sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
À compter du 1.10.2018, les offres des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par dématérialisation via le profil acheteur de la ville de Linas: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ScvE8mCwQQ
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: +33 139205400 — télécopie du greffe général: +33 139205487 — télécopie des procédures d'urgence: +33 139205890.
Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur: ville de Linas — direction des affaires juridiques — place Ernest Pillon — 91310 Linas — téléphone: +33 169801400 — télécopie: +33 169017788 — juridique@linas.fr
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Source: OJS 2018/S 197-444815 (2018-10-08)