Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs aux travaux neufs sur la voirie de la Ville de Troyes

Ville de Troyes

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs aux travaux neufs sur la voirie de la Ville de Troyes.
Cet accord-cadre concerne les travaux neufs sur la voirie de la Ville de Troyes, à l'exception des prestations qui concerneront les travaux de requalification ainsi que des travaux d'un montant inférieur à 30 000 EUR HT.
Les prestataires retenus seront amenés, dans le cadre des marchés subséquents, à travailler sur la chaussée et sur son corps, sur les parties annexes telles que les trottoirs et les réseaux, ainsi que les cours d'école, bâtiments publics, les zones de stationnement en enclos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-01	Avis de marché
2018-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 18C0002
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs aux travaux neufs sur la voirie de la Ville de Troyes. Cet accord-cadre concerne les travaux neufs sur la voirie de la Ville de Troyes, à l'exception des prestations qui concerneront les travaux de requalification ainsi que des travaux d'un montant inférieur à 30 000 EUR HT. Les prestataires retenus seront amenés, dans le cadre des marchés subséquents, à travailler sur la chaussée et sur son corps, sur les parties annexes telles que les trottoirs et les réseaux, ainsi que les cours d'école, bâtiments publics, les zones de stationnement en enclos.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: Place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423486 📞
Fax: +33 325423447 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-340286
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs aux travaux neufs sur la voirie de la Ville de Troyes.

Cet accord-cadre concerne les travaux neufs sur la voirie de la Ville de Troyes, à l'exception des prestations qui concerneront les travaux de requalification ainsi que des travaux d'un montant inférieur à 30 000 EUR HT.

Les prestataires retenus seront amenés, dans le cadre des marchés subséquents, à travailler sur la chaussée et sur son corps, sur les parties annexes telles que les trottoirs et les réseaux, ainsi que les cours d'école, bâtiments publics, les zones de stationnement en enclos.

Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents.

L'accord-cadre est multi attributaires.

Il sera retenu quatre prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la collectivité retiendra trois titulaires. À défaut, la consultation sera déclarée sans suite).

Les prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre concernant les travaux neufs sur la voirie de la Ville de Troyes.

Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres.

Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.

Le présent accord-cadre aboutira à attribuer des marchés subséquents conformément aux dispositions incluses dans l'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières.

Conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un montant maximum de 10 000 000 EUR HT sur toute la durée totale de l'accord-cadre.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de la date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Aucune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (détails dans les informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, notés sur 10, jugée au regard du détail quantitatif estimatif du chantier type
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Candidat unique ou groupement de candidats, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Financement sur budget propre de la ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.

Détail des critères techniques: l'organisation de l'entreprise: l'entreprise exposera clairement et en détail l'organisation mise en place afin de répondre aux besoins du Maître d'Ouvrage (organigramme, pouvoir des personnes, formations et expériences) notée sur 2 points, les moyens mis en œuvre: l'entreprise exposera les moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins du maître d'ouvrage (moyens matériels, affectation et cadences pour chaque tâche) notés sur 2 points, la sécurité des interventions: l'entreprise exposera clairement et en détail les dispositions envisagées d'intervention sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, maintien des accès des riverains, accès des commerces, des écoles) notés sur 4 points, le contrôle qualité: l'entreprise exposera clairement et en détail ses engagements vis-à-vis de la qualité (agrément et mise en œuvre des matériaux, récolement) et les dispositions vis-à-vis de l'environnement (bruits, poussières, boues, avoisinants) noté sur 2 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée — tél: +33 0326668687 — télécopie: +33 0326218187
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dès attribution de l'accord-cadre ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la Ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-II du décret du 25.3.2016. Conformément à l'article 101-i du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature de l'accord-cadre public par l'acheteur. Ce délai minimal sera porté à 16 jours si les lettres de rejets n'ont pas été transmises par voie électronique. En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de trente jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union européenne. À l'issue du délai de stand-still, un exemplaire du contrat signé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera notifié au titulaire du marché dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25.3.2016. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes:

— via la plate-forme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique «poser une question»),

— à l'adresse suivante: commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel),

— au numéro de télécopie suivant: +33 0325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur),

— à l'adresse suivante: Mairie de Troyes — direction commande publique et achats transversaux place Alexandre Israël — BP 767 — 10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal).

Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

Attention: date limite de demande de renseignements complémentaires: au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Troyes — direction commande publique et achats transversaux place Alexandre Israël — BP 767, F, 10026, Troyes Cedex, F
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Source: OJS 2018/S 149-340286 (2018-08-01)

Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre concerne les travaux neufs sur la voirie de la ville de Troyes, à l'exception des prestations qui concerneront des travaux de requalification ainsi que des travaux d'un montant inférieur à 30 000 EUR HT. Les prestataires retenus seront amenés, dans le cadre des marchés subséquents, à travailler sur la chaussée et sur son corps, sur les parties annexes telles que les trottoirs et les réseaux, ainsi que les cours d'école, bâtiments publics, les zones de stationnement en enclos. Conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 10 000 000 EUR HT sur toute la durée totale de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501005
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-340286
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Critères: — l'organisation de l'entreprise: 2 points, — les moyens mis en œuvre: 2 points, — la sécurité des interventions: 4 points, — le contrôle qualité: 2 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 10 000 000 EUR HT sur toute la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Critères:

— l'organisation de l'entreprise: 2 points,

— les moyens mis en œuvre: 2 points,

— la sécurité des interventions: 4 points,

— le contrôle qualité: 2 points.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, noté sur 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Colas
Adresse postale: 19 rue de Douane
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 405 457 EUR 💰
Nom: Roussey
Adresse postale: rue Louis de Freycinet
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120
Valeur totale du marché: 420015.99 EUR 💰
Nom: Eiffage route nord est
Adresse postale: 1 rue William et Catherine Booth
Commune postale: Troyes
Code postal: 10011
Valeur totale du marché: 447 078 EUR 💰
Nom: Poirier Jean
Adresse postale: RD 396
Commune postale: Ville-sous-la Ferté
Code postal: 10310
Valeur totale du marché: 491192.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée — tél: +33 326668687 télécopie: +33 326218187
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de droit commun:

— recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux,

— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale.

Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Troyes — direction commande publique et achats transversaux, place Alexandre Israël — BP 767, F, 10026 Troyes Cedex, F
Source: OJS 2018/S 219-501005 (2018-11-12)

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