Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'acquisition ou la location de véhicules légers électriques

Ville de Troyes

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'acquisition ou la location de véhicules légers électrique.
Un groupement de commandes a été constitué entre la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole en vue du lancement de cette consultation relatif aux prestations décrites, dans le respect des règles applicables aux collectivités territoriales posées par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le coordonnateur du groupement est la ville de Troyes.
À ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu'à la notification desdits marchés, puis de leur exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Qui ?

• Ville de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2018-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 18C0001
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'acquisition ou la location de véhicules légers électrique. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole en vue du lancement de cette consultation relatif aux prestations décrites, dans le respect des règles applicables aux collectivités territoriales posées par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le coordonnateur du groupement est la ville de Troyes. À ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu'à la notification desdits marchés, puis de leur exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: Place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252602
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Dossier gratuit et obtention du DCE conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le site: http://www.ville-troyes.fr (rubrique: marchés publics) ou http://www.xmarches.fr Critères de jugement des offres commun aux 2 lots et propres à l'accord-cadre au travers d'une simulation non contractuelle: Valeur technique, notée sur 10, coefficient 60 %, comprenant: Un véhicule utilitaire 2 places de type fourgonnette (motorisation: notée sur 3 points + équipements et autres caractéristiques techniques: notés sur 7 points), soit un total de 10 points, transposé sur 5 points au final; Un véhicule particulier 4/5 places (motorisation: notée sur 3 points + équipements et autres caractéristiques techniques: notés sur 7 points), soit un total de 10 points, transposé sur 5 points au final. La valeur technique, sera appréciée au regard des annexes techniques spécifiques aux 2 lots des 2 véhicules proposés. Chaque annexe pourra être complétée d'un paragraphe spécifique précisant les différents points techniques proposés par le candidat dans le cas d'une extension de garantie ou d'un contrat de maintenance. Le prix total, noté sur 10, coefficient 30 %, comprenant: Le critère prix sera apprécié au regard du montant total (TTC) indiqué sur la fiche de simulation financière, pour chaque lot en fonction de la PSE proposée, pour les 2 véhicules mentionnés. Le délai de livraison, noté sur 10, coefficient 10 %. Le délai le plus court obtiendra la meilleure note. Celui-ci sera indiqué dans l'annexe technique de chaque véhicule proposé. — un véhicule utilitaire 2 places de type fourgonnette sur 5 points, — un véhicule particulier 4/5 places sur 5 points. Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit: — sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées: les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «AO — Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acquisition et la location de véhicules légers électriques — lot nº… — ne pas ouvrir» ou par voie électronique via le profil acheteur http://www.xmarches.fr Se référer au règlement de la consultation pour les modalités d'envoi ou de dépôt des propositions. Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1º du décret du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 45-i dudit décret, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Informations complémentaires

Dossier gratuit et obtention du DCE conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le site: http://www.ville-troyes.fr (rubrique: marchés publics) ou http://www.xmarches.fr

Critères de jugement des offres commun aux 2 lots et propres à l'accord-cadre au travers d'une simulation non contractuelle:

Valeur technique, notée sur 10, coefficient 60 %, comprenant:

Un véhicule utilitaire 2 places de type fourgonnette (motorisation: notée sur 3 points + équipements et autres caractéristiques techniques: notés sur 7 points), soit un total de 10 points, transposé sur 5 points au final;

Un véhicule particulier 4/5 places (motorisation: notée sur 3 points + équipements et autres caractéristiques techniques: notés sur 7 points), soit un total de 10 points, transposé sur 5 points au final.

La valeur technique, sera appréciée au regard des annexes techniques spécifiques aux 2 lots des 2 véhicules proposés. Chaque annexe pourra être complétée d'un paragraphe spécifique précisant les différents points techniques proposés par le candidat dans le cas d'une extension de garantie ou d'un contrat de maintenance.

Le prix total, noté sur 10, coefficient 30 %, comprenant:

Le critère prix sera apprécié au regard du montant total (TTC) indiqué sur la fiche de simulation financière, pour chaque lot en fonction de la PSE proposée, pour les 2 véhicules mentionnés.

Le délai de livraison, noté sur 10, coefficient 10 %.

Le délai le plus court obtiendra la meilleure note. Celui-ci sera indiqué dans l'annexe technique de chaque véhicule proposé.

— un véhicule utilitaire 2 places de type fourgonnette sur 5 points,

— un véhicule particulier 4/5 places sur 5 points.

Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit:

— sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées: les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «AO — Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acquisition et la location de véhicules légers électriques — lot nº… — ne pas ouvrir» ou par voie électronique via le profil acheteur http://www.xmarches.fr Se référer au règlement de la consultation pour les modalités d'envoi ou de dépôt des propositions.

Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1º du décret du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 45-i dudit décret, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'acquisition ou la location de véhicules légers électrique.

Un groupement de commandes a été constitué entre la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole en vue du lancement de cette consultation relatif aux prestations décrites, dans le respect des règles applicables aux collectivités territoriales posées par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le coordonnateur du groupement est la ville de Troyes.

À ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu'à la notification desdits marchés, puis de leur exécution.

Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules légers à motorisation électrique
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de véhicules légers à motorisation électrique.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus. Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016, l'accord-cadre sera reconductible, 3 fois, tacitement, par période de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle, pour chaque lot décomposée comme suit:

PSE nº 1: location et maintenance des batteries.

PSE nº 2: garantie des batteries.

La réponse aux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est obligatoire sous peine de rendre l'offre irrégulière. Ainsi, chaque candidat devra répondre à l'une ou l'autre des 2 PSE dans ce cas précis pour l'attribution de chaque lot de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Location de véhicules légers à motorisation électrique
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de véhicules légers à motorisation électrique.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus.

Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016, l'accord-cadre sera reconductible, 3 fois, tacitement, par période de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra obligatoirement transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen).

Ainsi, au titre de la partie IV «critères de sélection», le candidat devra compléter les sections A à D et faire figurer à minima les renseignements suivants:

au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C): une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison noté sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.ville-troyes.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres commun aux 2 lots et propres à l'accord-cadre au travers d'une simulation non contractuelle:

Valeur technique, notée sur 10, coefficient 60 %, comprenant:

Un véhicule utilitaire 2 places de type fourgonnette (motorisation: notée sur 3 points + équipements et autres caractéristiques techniques: notés sur 7 points), soit un total de 10 points, transposé sur 5 points au final;

Un véhicule particulier 4/5 places (motorisation: notée sur 3 points + équipements et autres caractéristiques techniques: notés sur 7 points), soit un total de 10 points, transposé sur 5 points au final.

La valeur technique, sera appréciée au regard des annexes techniques spécifiques aux 2 lots des 2 véhicules proposés. Chaque annexe pourra être complétée d'un paragraphe spécifique précisant les différents points techniques proposés par le candidat dans le cas d'une extension de garantie ou d'un contrat de maintenance.

Le prix total, noté sur 10, coefficient 30 %, comprenant:

Le critère prix sera apprécié au regard du montant total (TTC) indiqué sur la fiche de simulation financière, pour chaque lot en fonction de la PSE proposée, pour les 2 véhicules mentionnés.

Le délai de livraison, noté sur 10, coefficient 10 %.

Le délai le plus court obtiendra la meilleure note. Celui-ci sera indiqué dans l'annexe technique de chaque véhicule proposé.

— un véhicule utilitaire 2 places de type fourgonnette sur 5 points,

— un véhicule particulier 4/5 places sur 5 points.

Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit:

— sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées: les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «AO — Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acquisition et la location de véhicules légers électriques — lot nº… — ne pas ouvrir» ou par voie électronique via le profil acheteur http://www.xmarches.fr Se référer au règlement de la consultation pour les modalités d'envoi ou de dépôt des propositions.

Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1º du décret du 25.3.2016. Conformément aux dispositions de l'article 45-i dudit décret, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — tél: +33 326668687, télécopie: +33 326218187
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer au règlement de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: Place Alexandre Israël, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325426845 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Fax: +33 325426847 📠
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 111-252602 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'acquisition ou la location de véhicules légers électriques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320376
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-252602
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Cette consultation a été déclarée sans suite par décision nº 2018/0051 en raison d'une insuffisance d'offres reçues ne permettant pas de répondre au besoin de la collectivité

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

PSE nº 1: location et maintenance des batteries

PSE nº 2: garantie des batteries. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est obligatoire sous peine de rendre l'offre irrégulière.

Ainsi, chaque candidat devra répondre à l'une ou l'autre des 2 PSE dans ce cas précis pour l'attribution de chaque lot de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commandes publique et achats transversaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — tél: 03.26.66.86.87 télécopie: 03.26.21.81.87
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer au réglement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Source: OJS 2018/S 140-320376 (2018-07-20)

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