Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande concernant les travaux d'entretien courant ou de remise en état des logements à usage locatif appartenant à la S.A. In'li Grand Est

In'Li Grand Est

Accord-cadre à bons de commande, concernant des tâches de maintenance courante (principaux travaux de remise en état des logements entre deux locations et interventions courantes en milieu occupé). Le présent marché ne s'étend pas aux travaux de désamiantage «Sous-section 3» visés aux articles R. 4412-125 à R. 4412-143 du code du travail. Les prestations précises attendues des prestataires sont décrites dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2018-0005
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, concernant des tâches de maintenance courante (principaux travaux de remise en état des logements entre deux locations et interventions courantes en milieu occupé). Le présent marché ne s'étend pas aux travaux de désamiantage «Sous-section 3» visés aux articles R. 4412-125 à R. 4412-143 du code du travail. Les prestations précises attendues des prestataires sont décrites dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: In'Li Grand Est
Adresse postale: 44b rue de la Course — CS 70027
Code postal: 67084
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: olivier.gaillot@inli.fr 📧
Téléphone: +33 87397325 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6TYDmSNHxp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6TYDmSNHxp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-453540
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Sous-lot 1.1: plomberie, sanitaires, gaz — Alsace
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de plomberie, sanitaires, gaz — Alsace.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée d'un an, reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Sous-lot 1.2: plomberie, sanitaires, gaz — Lorraine
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de plomberie, sanitaires, gaz — Lorraine.
Intitulé du lot: Sous-lot 2.1: électricité — Alsace
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'électricité — Alsace.
Intitulé du lot: Sous-lot 2.2: électricité — Lorraine
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux d'électricité — Lorraine.
Intitulé du lot: Sous-lot 3.1: menuiserie, volets roulants — Alsace
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de menuiserie, volets roulants — Alsace.
Intitulé du lot: Sous-lot 3.2: menuiserie, volets roulants — Lorraine
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de menuiserie, volets roulants — Lorraine.
Intitulé du lot: Sous-lot 4.1: serrurerie — Alsace
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de serrurerie — Alsace.
Intitulé du lot: Sous-lot 4.2: serrurerie — Lorraine
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux de serrurerie — Lorraine
Intitulé du lot: Sous-lot 5.1: tous corps d'État — Alsace
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux tous corps d'État — Alsace.
Intitulé du lot: Sous-lot 5.2: tous corps d'État — Lorraine
Numéro du lot: 10
Brève description: Travaux tous corps d'État — Lorraine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Alsace
Lorraine, principalement en Moselle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans les conditions fixées dans le CCAP et ses annexes, le CCAG et les différents CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Lieu: Strasbourg

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé soumise au régime visé par l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 conformément à l’article L. 313-17-1 du code de la construction et de l'habitation.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6TYDmSNHxp 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6TYDmSNHxp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Marché d'une durée d'un an, reconductible jusqu'à 3 fois pour des périodes d'un an, prévision pour le 1.22019, 1.2.2020 et 1.22021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt — CS 61030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 200-453540 (2018-10-12)
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