Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de requalification de voirie et de tramway). L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement.
Les travaux qui seront réalisés dans le cadre des marchés subséquents sont les suivants:
— dépose des installations d'éclairage public existantes,
— mise en place d'éclairage provisoire,
— mise en place d'un nouvel éclairage avec réalisation du génie civil (tranchées, massifs…).
La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est prévue en janvier 2019. Cette date est donnée à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Energies et Services IR Paris Sud
• Citeos entreprise Michel Ferraz
• Eiffage energie systemes
• Ineo Infrastructures IDF
• Prunevieille
• Satelec
• SPIE Citynetworks
• VIOLA

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-04	Avis de marché
2019-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2018-654
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de requalification de voirie et de tramway). L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Les travaux qui seront réalisés dans le cadre des marchés subséquents sont les suivants: — dépose des installations d'éclairage public existantes, — mise en place d'éclairage provisoire, — mise en place d'un nouvel éclairage avec réalisation du génie civil (tranchées, massifs…). La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est prévue en janvier 2019. Cette date est donnée à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313196&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-387995
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux qui seront réalisés dans le cadre des marchés subséquents sont les suivants:

— dépose des installations d'éclairage public existantes,

— mise en place d'éclairage provisoire,

— mise en place d'un nouvel éclairage avec réalisation du génie civil (tranchées, massifs…).

La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est prévue en janvier 2019. Cette date est donnée à titre indicatif.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et correspondant au périmètre des travaux concernés, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les Équipements de protection individuelle (EPI), en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifelec: Me4, Tn4, HT et RT OFNTP: 651 OFNTP: 2321 OFNTP: 3641 OFNTP: 3642 OFNTP: 3752. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans les clauses administratives particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion que le titulaire s'engage à honorer sera précisé dans chaque marché subséquent. Les modalités de mise en œuvre seront décrites dans chaque marché subséquent.

La présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect des documents suivants:

— le Guide de bonne tenue des chantiers du CD 92, annexé au CCTP,

— chaque chantier devra répondre aux prescriptions de l'article 79 de la loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de l'accord-cadre.

Le présent accord-cadre étant multi-attributaire, il sera donc attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci seront au nombre de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.

Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Jugement des offres pour l'accord-cadre:

— valeur économique sur 40 points,

— valeur technique sur 55 points décomposés comme suit: sous-critère n

— valeur environnementale sur 5 points décomposés comme suit: sous-critère n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 171-387995 (2018-09-04)

Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de requalification de voirie et de tramway). L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Les travaux qui seront réalisés dans le cadre des marchés subséquent sont les suivants: — dépose des installations d'éclairage public existant, — mise en place d'éclairage provisoire, — mise en place d'un nouvel éclairage avec réalisation du génie civil (tranchées, massifs...).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-140787
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-387995
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Cet accord-cadre a été notifié aux 4 attributaires le 21.3.2019. Cet accord-cadre à marchés subséquents a été attribué pour un montant minimum de 2 000 000 EUR (HT) et un montant maximum de 16 000 000 EUR (HT) sur la durée ferme de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dépose des installations d'éclairage public existant,

— mise en place d'un nouvel éclairage avec réalisation du génie civil (tranchées, massifs...).

Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de requalification de voirie et de tramway). L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre de 4 ans est de 2 000 000 EUR (Ht). Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre de 4 ans est de 16 000 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: Citeos entreprise Michel Ferraz
Adresse postale: 18 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1058079200 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Viola
Adresse postale: 157 route de Cormeilles, CS 60209
Commune postale: Sartrouville Cedex
Code postal: 78502
Téléphone: +33 139132766 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Téléphone: +33 169565656 📞
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Prunevieille
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Téléphone: +33 148203631 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Bouygues Energies et Services IR Paris Sud
Adresse postale: 9 avenue Descartes
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Téléphone: +33 180618951 📞
Nom: Eiffage Énergie Systèmes
Adresse postale: 28 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92016
Téléphone: +33 141371600 📞
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 27 avenue du Gros Chêne, CS 40080, Eragny
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95612
Téléphone: +33 134212821 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Ineo Infrastructures IDF
Adresse postale: 165 rue Jean Jaurès
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 061-140787 (2019-03-22)

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