Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de requalification de voirie et de tramway). L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement.
Les travaux qui seront réalisés dans le cadre des marchés subséquents sont les suivants:
— dépose des installations d'éclairage public existantes,
— mise en place d'éclairage provisoire,
— mise en place d'un nouvel éclairage avec réalisation du génie civil (tranchées, massifs…).
La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est prévue en janvier 2019. Cette date est donnée à titre indicatif.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-04 Avis de marché
2019-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313196&orgAcronyme=f4g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine 2018-654”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et correspondant au périmètre des travaux concernés, appuyée d'attestations...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifelec: Me4, Tn4, HT et RT OFNTP: 651 OFNTP: 2321 OFNTP: 3641 OFNTP: 3642 OFNTP: 3752. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans les clauses...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance de l'accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre étant multi-attributaire, il sera donc attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci seront au nombre de 4, sous réserve d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 171-387995 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine 2018-654”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2981537
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3683629.95
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-387995

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 180654L001
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine attributaire a”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Citeos entreprise Michel Ferraz
Adresse postale: 18 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1058079200 📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Viola
Adresse postale: 157 route de Cormeilles, CS 60209
Commune postale: Sartrouville Cedex
Code postal: 78502
Téléphone: +33 139132766 📞
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3274244.40 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2981537
Offre la plus élevée: 3683629.95

2️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine — attributaire b”
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Téléphone: +33 169565656 📞
Région: Essonne 🏙️
Nom: Prunevieille
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Téléphone: +33 148203631 📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3274244.40 💰
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux de terrassement, confection de massifs

3️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine — attributaire c”
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Energies et Services IR Paris Sud
Adresse postale: 9 avenue Descartes
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Téléphone: +33 180618951 📞
Nom: Eiffage Énergie Systèmes
Adresse postale: 28 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92016
Téléphone: +33 141371600 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3274244.40 💰
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Génie civil

4️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine — attributaire d”
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 27 avenue du Gros Chêne, CS 40080, Eragny
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95612
Téléphone: +33 134212821 📞
Région: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Ineo Infrastructures IDF
Adresse postale: 165 rue Jean Jaurès
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3274244.40 💰
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cet accord-cadre a été notifié aux 4 attributaires le 21.3.2019. Cet accord-cadre à marchés subséquents a été attribué pour un montant minimum de 2 000 000...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 061-140787 (2019-03-22)