Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de requalification de voirie et de tramway). L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement.
Les travaux qui seront réalisés dans le cadre des marchés subséquents sont les suivants:
— dépose des installations d'éclairage public existantes,
— mise en place d'éclairage provisoire,
— mise en place d'un nouvel éclairage avec réalisation du génie civil (tranchées, massifs…).
La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est prévue en janvier 2019. Cette date est donnée à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine
2018-654”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de requalification de voirie et de tramway). L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement.
Les travaux qui seront réalisés dans le cadre des marchés subséquents sont les suivants:
— dépose des installations d'éclairage public existantes,
— mise en place d'éclairage provisoire,
— mise en place d'un nouvel éclairage avec réalisation du génie civil (tranchées, massifs…).
La date prévisionnelle de notification du présent accord-cadre est prévue en janvier 2019. Cette date est donnée à titre indicatif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de requalification de voirie et de tramway). L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre de 4 ans est de 2 000 000 EUR HT. Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre de 4 ans est de 16 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et correspondant au périmètre des travaux concernés, appuyée d'attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et correspondant au périmètre des travaux concernés, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les Équipements de protection individuelle (EPI), en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifelec: Me4, Tn4, HT et RT OFNTP: 651 OFNTP: 2321 OFNTP: 3641 OFNTP: 3642 OFNTP: 3752. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans les clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans les clauses administratives particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion que le titulaire s'engage à honorer sera précisé dans chaque marché subséquent. Les modalités de mise en œuvre seront décrites dans chaque marché subséquent.
La présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect des documents suivants:
— le Guide de bonne tenue des chantiers du CD 92, annexé au CCTP,
— chaque chantier devra répondre aux prescriptions de l'article 79 de la loi n 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et qui représente les objectifs en termes de réemploi, de réutilisation et de recyclage des déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance de l'accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre étant multi-attributaire, il sera donc attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci seront au nombre de 4, sous réserve d'un...”
Le présent accord-cadre étant multi-attributaire, il sera donc attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci seront au nombre de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Jugement des offres pour l'accord-cadre:
— valeur économique sur 40 points,
— valeur technique sur 55 points décomposés comme suit: sous-critère n 1: étude de cas sur 32 points; sous-critère n 2: méthodologie de travaux sur 12 points; sous-critère n 3: moyens mis en place pour cet accord-cadre sur 7 points; sous-critère n 4: maintenance des installations de chantier sur 4 points,
— valeur environnementale sur 5 points décomposés comme suit: sous-critère n 1: suivi de l'ensemble des déchets de chantier en phase travaux sur 3 points; sous-critère n 2: réduction des émissions carbone liées au chantier sur 2 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 171-387995 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine
2018-654”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de requalification de voirie et de tramway). L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Les travaux qui seront réalisés dans le cadre des marchés subséquent sont les suivants:
— dépose des installations d'éclairage public existant,
— mise en place d'éclairage provisoire,
— mise en place d'un nouvel éclairage avec réalisation du génie civil (tranchées, massifs...).
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2981537
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3683629.95
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine (hors opération de requalification de voirie et de tramway). L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre de 4 ans est de 2 000 000 EUR (Ht). Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre de 4 ans est de 16 000 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-387995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180654L001
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine attributaire a”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Citeos entreprise Michel Ferraz
Adresse postale: 18 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1058079200📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Viola
Adresse postale: 157 route de Cormeilles, CS 60209
Commune postale: Sartrouville Cedex
Code postal: 78502
Téléphone: +33 139132766📞
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3274244.40 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2981537
Offre la plus élevée: 3683629.95
2️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine — attributaire b” Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Téléphone: +33 169565656📞
Région: Essonne🏙️
Nom: Prunevieille
Adresse postale: 22 rue des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Téléphone: +33 148203631📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3274244.40 💰
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux de terrassement, confection de massifs
3️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine — attributaire c” Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Energies et Services IR Paris Sud
Adresse postale: 9 avenue Descartes
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Téléphone: +33 180618951📞
Nom: Eiffage Énergie Systèmes
Adresse postale: 28 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92016
Téléphone: +33 141371600📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3274244.40 💰
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Génie civil
4️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur les routes départementales des Hauts-de-Seine — attributaire d” Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 27 avenue du Gros Chêne, CS 40080, Eragny
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95612
Téléphone: +33 134212821📞
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: Ineo Infrastructures IDF
Adresse postale: 165 rue Jean Jaurès
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3274244.40 💰
Code devise: EUR 💰
“Cet accord-cadre a été notifié aux 4 attributaires le 21.3.2019. Cet accord-cadre à marchés subséquents a été attribué pour un montant minimum de 2 000 000...”
Cet accord-cadre a été notifié aux 4 attributaires le 21.3.2019. Cet accord-cadre à marchés subséquents a été attribué pour un montant minimum de 2 000 000 EUR (HT) et un montant maximum de 16 000 000 EUR (HT) sur la durée ferme de 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 061-140787 (2019-03-22)