Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre d'opérations en matière de construction, de réhabilitation ou de réutilisation du patrimoine de l'université de Corse

Université de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Qui ?

• Université de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 18S0027
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre d'opérations en matière de construction, de réhabilitation ou de réutilisation du patrimoine de l'université de Corse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, avenue du 9 Septembre, BP 52
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-corse.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@univ-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495450199 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285555
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès de la direction de la commande publique — courriel: marchepublic@univ-corse.fr Conditions de remise des offres: les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à l'université de Corse — direction de la commande publique — bâtiment administratif Jean-Toussaint Desanti — avenue du 9 septembre — BP 52 — 20250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur: www.klekoon.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être passés. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction

Description des options:

Au sens du droit communautaire: le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites de l'université de Corse: Corte, Bastia, Ajaccio, Cargèse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— garanties professionnelles et financières suffisantes,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants

Situation économique et financière: — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — chiffre d'affaires global (3 derniers exercices disponibles)
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles. (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ou autre preuves de mesures équivalente de garantie de la qualité, si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La prestation est réservée à la profession des architectes

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Université de Corse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence-références-moyens
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Taux plafond de rémunération
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à l'université de Corse — direction de la commande publique — bâtiment administratif Jean-Toussaint Desanti — avenue du 9 septembre — BP 52 — 20250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur: www.klekoon.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE,

— recours «Tropic» dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue,

— rep dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence «Tropic»)

Source: OJS 2018/S 125-285555 (2018-06-29)

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