Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les travaux d'exécution des réseaux et postes de livraison de chauffage et froid urbain, réversible, basse température et basse pression

Compagnie de Chauffage

Lot 1: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les travaux de réseaux basse pression:
— exécution des travaux de VRD et génie civil (travaux de terrassement y compris toutes sujétions en site urbanisé et réalisation des ouvrages relatifs aux réseaux de chaleur ou de froid urbain: chambres à vannes, chambres de visites, …) et réfection,
— exécution des travaux thermiques (fourniture des canalisations des réseaux et matériels accessoires nécessaires, pose, assemblage et mise en service).
Lot 2: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les travaux de postes de livraison basse pression:
— exécution des travaux thermiques de pose, assemblage et mise en service des postes de livraison de chaleur/rafraîchissement ou froid urbain (éventuellement réversibles) et ECS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Qui ?

• Compagnie de Chauffage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Numéro de référence: Mca
Brève description:

Lot 1: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les travaux de réseaux basse pression: — exécution des travaux de VRD et génie civil (travaux de terrassement y compris toutes sujétions en site urbanisé et réalisation des ouvrages relatifs aux réseaux de chaleur ou de froid urbain: chambres à vannes, chambres de visites, …) et réfection, — exécution des travaux thermiques (fourniture des canalisations des réseaux et matériels accessoires nécessaires, pose, assemblage et mise en service). Lot 2: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les travaux de postes de livraison basse pression: — exécution des travaux thermiques de pose, assemblage et mise en service des postes de livraison de chaleur/rafraîchissement ou froid urbain (éventuellement réversibles) et ECS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Travaux de construction de sous-stations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie de Chauffage
Adresse postale: 25 avenue de Constantine, CS 72606
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cciag.fr 🌏
Courrier électronique: marion.caratelli@cciag.fr 📧
Téléphone: +33 476335614 📞
URL des documents: http://www.cciag.fr/ao/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cciag.fr/ao/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-473467
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cciag.fr/ao/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les travaux de réseaux basse pression:

— exécution des travaux de VRD et génie civil (travaux de terrassement y compris toutes sujétions en site urbanisé et réalisation des ouvrages relatifs aux réseaux de chaleur ou de froid urbain: chambres à vannes, chambres de visites, …) et réfection,

— exécution des travaux thermiques (fourniture des canalisations des réseaux et matériels accessoires nécessaires, pose, assemblage et mise en service).

Lot 2: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les travaux de postes de livraison basse pression:

— exécution des travaux thermiques de pose, assemblage et mise en service des postes de livraison de chaleur/rafraîchissement ou froid urbain (éventuellement réversibles) et ECS.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les travaux de réseaux basse pression
Numéro du lot: 1
Description des renouvellements: Renouvelable une fois pour une période de 1 an par reconduction expresse.
Intitulé du lot: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les travaux de postes de livraison basse pression
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exécution des travaux thermiques de pose, assemblage et mise en service des postes de livraison de chaleur/rafraîchissement ou froid urbain (éventuellement réversibles) et ECS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie équivalente.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation des marchés publics. Les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. La même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, hors les cas prévus à l'article 45 IV du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-12-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 06050229100028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cciag.fr/ao/ 🌏
URL des documents: http://www.cciag.fr/ao/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIAG: Mme Marion Caratelli
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.cciag.fr/ao/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 207-473467 (2018-10-24)

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