Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les travaux d'exécution des réseaux et postes de livraison de chauffage et froid urbain, réversible, basse température et basse pression
Lot 1: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les travaux de réseaux basse pression:
— exécution des travaux de VRD et génie civil (travaux de terrassement y compris toutes sujétions en site urbanisé et réalisation des ouvrages relatifs aux réseaux de chaleur ou de froid urbain: chambres à vannes, chambres de visites, …) et réfection,
— exécution des travaux thermiques (fourniture des canalisations des réseaux et matériels accessoires nécessaires, pose, assemblage et mise en service).
Lot 2: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les travaux de postes de livraison basse pression:
— exécution des travaux thermiques de pose, assemblage et mise en service des postes de livraison de chaleur/rafraîchissement ou froid urbain (éventuellement réversibles) et ECS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Avis de marché (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie de Chauffage
Numéro d'enregistrement national: 06050229100028
Adresse postale: 25 avenue de Constantine, CS 72606
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476335614📞
Courrier électronique: marion.caratelli@cciag.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.cciag.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cciag.fr/ao/🌏 Communication
URL des documents: http://www.cciag.fr/ao/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CCIAG: Mme Marion Caratelli
Adresse postale: 25 avenue de Constantine, CS 72606
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476335614📞
Courrier électronique: marion.caratelli@cciag.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.cciag.fr/ao/🌏
URL de l'acheteur: http://www.cciag.fr/ao/🌏 Communication
URL de participation: http://www.cciag.fr/ao/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les travaux d'exécution des réseaux et postes de livraison de chauffage et froid urbain,...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les travaux d'exécution des réseaux et postes de livraison de chauffage et froid urbain, réversible, basse température et basse pression
Mca
Lot 1: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les travaux de réseaux basse pression:
— exécution des travaux de VRD et génie civil (travaux de terrassement y compris toutes sujétions en site urbanisé et réalisation des ouvrages relatifs aux réseaux de chaleur ou de froid urbain: chambres à vannes, chambres de visites, …) et réfection,
— exécution des travaux thermiques (fourniture des canalisations des réseaux et matériels accessoires nécessaires, pose, assemblage et mise en service).
Lot 2: accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les travaux de postes de livraison basse pression:
— exécution des travaux thermiques de pose, assemblage et mise en service des postes de livraison de chaleur/rafraîchissement ou froid urbain (éventuellement réversibles) et ECS.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les travaux de réseaux basse pression” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de sous-stations📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.
Description du marché:
“— exécution des travaux de VRD et génie civil (travaux de terrassement y compris toutes sujétions en site urbanisé et réalisation des ouvrages relatifs aux...”
Description du marché
— exécution des travaux de VRD et génie civil (travaux de terrassement y compris toutes sujétions en site urbanisé et réalisation des ouvrages relatifs aux réseaux de chaleur ou de froid urbain: chambres à vannes, chambres de visites, …) et réfection,
— exécution des travaux thermiques (fourniture des canalisations des réseaux et matériels accessoires nécessaires, pose, assemblage et mise en service).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable une fois pour une période de 1 an par reconduction expresse.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les travaux de postes de livraison basse pression” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exécution des travaux thermiques de pose, assemblage et mise en service des postes de livraison de chaleur/rafraîchissement ou froid urbain (éventuellement...”
Description du marché
Exécution des travaux thermiques de pose, assemblage et mise en service des postes de livraison de chaleur/rafraîchissement ou froid urbain (éventuellement réversibles) et ECS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie équivalente.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation des marchés publics. Les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. La même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, hors les cas prévus à l'article 45 IV du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-12-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cciag.fr/ao/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 207-473467 (2018-10-24)