Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de carburant pour la ville de Cergy

Commune de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dyneff
• EG Retail

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-31	Avis de marché
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 31.18
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de carburant pour la ville de Cergy

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe-de-Gouges — BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞
Fax: +33 134334504 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313569&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384297
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres. Accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) en application de l'article 80 du décret. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 0176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburant en station par cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburant en station par cartes accréditives
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit 4 ans au total (soit au plus tard jusqu'au 31.12.2022)

Intitulé du lot: Fourniture de carburant livré
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburant livré

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016) dûment complétée;

2) déclaration du candidat DC2 (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26/.10.2016) dûment complétée, 3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

4) les déclarations sur l'honneur suivantes:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; .

b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'articles 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

5) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:

— attestation fiscale (liasse 3666),

— attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent.

Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document. Les DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Situation économique et financière: 6) une attestation d'assurance en cours de validité,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-02-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit 4 ans au total (soit au plus tard jusqu'au 31.12.2022)

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres.

Accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) en application de l'article 80 du décret. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr.

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 0176647408.

Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 169-384297 (2018-08-31)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de carburant pour la ville de Cergy

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place Olympe-de-Gouges — BP 48000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564150
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-384297
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Dossier consultable à la Commande Publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du Décret. Les montants indiqués sont les montants estimatifs sur la durée totale du marché, à savoir sur les 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: eg retail
Adresse postale: immeuble Le Cervier B 12, avenue des Béguines
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95806
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurogarages.com 🌏
Valeur totale du marché: 416 000 EUR 💰
Nom: dyneff
Adresse postale: parc du Millénaire - stratégie Concept - bât 5 1300, avenue Albert Einstein - cS 76033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.dyneff.fr 🌏
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no358994 "Département du Tarn-Et-Garonne" par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Source: OJS 2018/S 246-564150 (2018-12-18)

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