Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de travaux d'impression et de supports de communication

Ville de Beaune

La ville de Beaune, la CABCS et le CCAS ont des besoins en impression tout au long de l'année, d'une part pour communiquer lors d'événements ponctuels (kakémonos/affiches…) et pour informer des différentes activités (brochures/dépliants…), et d'autre part pour des besoins récurrents (billetterie/tickets de parking). Le besoin précis pour chaque commande ne pouvant pas être défini au moment du lancement de la consultation, il a été décidé de recourir à un contrat d'accord-cadre qui donnera lieu à une définition précise de chaque besoin au moment de la consultation qui donnera lieu à la notification d'un marché subséquent qui pourra prendre la forme d'une lettre de commande. Le présent marché est un accord-cadre avec un prestataire unique par lot, en marché à procédure formalisée, en application des articles 4 et 42-Iº a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et 25-I-1, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Nouvelle

Qui ?

• Ville de Beaune

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers
• Livres, brochures et dépliants imprimés › Brochures
• Livres, brochures et dépliants imprimés › Dépliants

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché
2018-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Numéro de référence: 201805
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Imprimés divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.beaune.fr 🌏
Courrier électronique: coralie.lucas@mairie-beaune.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48480&orgAcronyme=m1w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128493
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable via https://www.marches.e-bourgogne.fr — Référence: 201805. Modalités de remise des plis: cf. article 7 du règlement de la consultation la durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre, en revanche les marchés subséquents pourront s'exécuter dans les 6 mois suivant la fin du contrat d'accord-cadre. En application de l'article 139 alinéas 2º à 6º du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Signalétique et communication
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot recouvre la réalisation des impressions et supports de communication tels que les bâches et banderoles PVC, les supports en dibond, les adhésifs, la vitrophanie y compris la vitrophanie sur véhicule, les roll-ups.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Affiches
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot recouvre la réalisation d'affiches de différents formats: du A4 au format 120 x 176 cm, tous grammages jusqu'à 250 g/m

Intitulé du lot: Brochures et dépliants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot recouvre la réalisation des impressions et supports de communication tels que les brochures, les dépliants, les flyers, les livrets, les guides, les pochettes à billet, les cartes de vux, les cartes communication. Les documents pourront être imprimés en quadri recto/verso, dans des grammages différents pouvant aller jusqu'à 400 g/m

Intitulé du lot: Billetterie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot recouvre la réalisation des impressions de billets pour les événements culturels ou sportifs. Ces billets devront être numérotés, à souches prédécoupés et pourront comporter plusieurs tarifs. Les prestataires veilleront à pouvoir effectuer la numérotation.

Intitulé du lot: Tickets de parking
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot recouvre notamment la fourniture de tickets magnétiques pour distributeurs Parkéon type Flexio et Varioflex.

Intitulé du lot: Tickets horodateur
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot recouvre la fourniture de bobines de tickets thermiques pour horodateurs Parkéon type Stélio et Strada.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation de 3 références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations ou certificats de capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Coralie Lucas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable via https://www.marches.e-bourgogne.fr — Référence: 201805.

Modalités de remise des plis: cf. article 7 du règlement de la consultation la durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre, en revanche les marchés subséquents pourront s'exécuter dans les 6 mois suivant la fin du contrat d'accord-cadre. En application de l'article 139 alinéas 2º à 6º du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 058-128493 (2018-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Beaune, la CABCS et le CCAS ont des besoins en impression tout au long de l'année, d'une part pour communiquer lors d'événements ponctuels (kakémonos/affiches...) et pour informer des différentes activités (brochures/dépliants...), et d'autre part pour des besoins récurrents (billetterie/tickets de parking). Le besoin précis pour chaque commande ne pouvant pas être défini au moment du lancement de la consultation, il a été décidé de recourir à un contrat d'accord-cadre qui donnera lieu à une définition précise de chaque besoin au moment de la consultation qui donnera lieu à la notification d'un marché subséquent qui pourra prendre la forme d'une lettre de commande. Le présent marché est un accord-cadre avec un prestataire unique par lot, en marché à procédure formalisée, en application des articles 4 et 42 I

Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-387311
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128493
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le marché signé et notifié le 8.8.2018 est consultable au service de la commande publique, situé 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Téléphone: 0380245720 Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr l'accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Les montants indiqués dans la section V «Attribution du marché» correspondent aux montants des simulations. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa notification. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre, en revanche les marchés subséquents pourront s'exécuter dans les 6 mois suivant la fin du contrat d'accord-cadre. Les lots 1 à 3 ont été déclarés infructueux en raison d'offres irrégulières et le lot 4 a été déclaré sans suite dans un souci de respect d'égalité de traitement des candidats, les offres n'étant pas comparables entre elles. Ces lots seront relancés sur la base de documents financiers précisés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot recouvre la réalisation d'affiches de différents formats: du A4 au format 120x176 cm, tous grammages jusquà 250 g/m

Ce lot recouvre la réalisation des impressions et supports de communication tels que les brochures, les dépliants, les flyers, les livrets, les guides, les pochettes à billet, les cartes de vœux, les cartes communication. Les documents pourront être imprimés en quadri recto/verso, dans des grammages différents pouvant aller jusquà 400 g/m

Ce lot recouvre la réalisation des impressions de billets pour les événements culturels ou sportifs ces billets devront être numérotés, à souches prédécoupés et pourront comporter plusieurs tarifs. Les prestataires veilleront à pouvoir effectuer la numérotation.

Ce lot recouvre notamment la fourniture de tickets magnétiques pour distributeurs Parkéon type Flexio et Varioflex

Ce lot recouvre la fourniture de bobines de tickets thermiques pour horodateurs Parkéon type stélio et strada

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des réalisations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: Imprimerie nouvelle
Adresse postale: SA Flouttard ZA des Ateliers centraux chemin de la vente
Commune postale: Carmaux
Code postal: 81400
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 364 EUR 💰
Adresse postale: SA Flouttard ZA des ateliers centraux chemin de la vente
Valeur totale du marché: 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 170-387311 (2018-09-04)

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