Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de travaux d'impression et de supports de communication — relance

Ville de Beaune

La Ville de Beaune, la CABCS et le CCAS ont des besoins en impression tout au long de l'année. Le besoin précis pour chaque commande ne pouvant pas être défini au moment du lancement de la consultation, il a été décidé de recourir à un contrat d'accord-cadre qui donnera lieu à une définition précise de chaque besoin au moment de la consultation. Le présent marché est un accord-cadre avec un prestataire unique par lot, en marché à procédure formalisée, en application des articles 4 et 42 I a de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et 25 I 1, 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Certains lots ayant été déclarés infructueux ou sans suite lors du précédent lancement, il a été décidé de relancer cet accord-cadre sur la base de documents financiers précisés afin de permettre une analyse d'offres comparables entre elles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-14 Avis de marché
2018-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Numéro de référence: 201822
Brève description:
La Ville de Beaune, la CABCS et le CCAS ont des besoins en impression tout au long de l'année. Le besoin précis pour chaque commande ne pouvant pas être défini au moment du lancement de la consultation, il a été décidé de recourir à un contrat d'accord-cadre qui donnera lieu à une définition précise de chaque besoin au moment de la consultation. Le présent marché est un accord-cadre avec un prestataire unique par lot, en marché à procédure formalisée, en application des articles 4 et 42 I
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.beaune.fr 🌏
Courrier électronique: coralie.lucas@mairie-beaune.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51781&orgAcronyme=m1w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-405986
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128493
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est librement téléchargeable via https://www.marches.e-bourgogne.fr — référence: 201822 — modalités de remise des plis: cf article 7 du règlement de la consultation — modifications de détail au dossier de consultation: cf article 3-2 du Rc — conditions de participation: cf article 3-3 du Rc. Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement. Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement. — modalités essentielles de financement: le marché est financé par la Ville de Beaune, la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud et le CCAS. — unité monétaire: Euro. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre, en revanche les marchés subséquents pourront s'exécuter dans les 6 mois suivant la fin du contrat d'accord-cadre. le candidat a la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. En application de l'article 55 II 1
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Signalétique et communication
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot recouvre la réalisation des impressions et supports de communication tels que les bâches et banderoles PVC, les supports en dibond, les adhésifs, la vitrophanie y compris la vitrophanie sur véhicule, les roll-ups.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Affiches
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot recouvre la réalisation d'affiches de différents formats: du A4 au format 120x176 cm, tous grammages jusquà 250 g/m
Intitulé du lot: Brochures et dépliants
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot recouvre la réalisation des impressions et supports de communication tels que les brochures, les dépliants, les flyers, les livrets, les guides, les pochettes à billet, les cartes de vœux, les cartes communication. Les documents pourront être imprimés en quadri recto/verso, dans des grammages différents pouvant aller jusquà 400 g/m
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Intitulé du lot: Billetterie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot recouvre la réalisation des impressions de billets pour les événements culturels ou sportifs. Ces billets devront être numérotés, à souches prédécoupés et pourront comporter plusieurs tarifs. Les prestataires veilleront à pouvoir effectuer la numérotation.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation de 3 références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations ou certificats de capacité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Coralie Lucas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est librement téléchargeable via https://www.marches.e-bourgogne.fr
— référence: 201822
— modalités de remise des plis: cf article 7 du règlement de la consultation
— modifications de détail au dossier de consultation: cf article 3-2 du Rc
— conditions de participation: cf article 3-3 du Rc. Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement. Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
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— modalités essentielles de financement: le marché est financé par la Ville de Beaune, la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud et le CCAS.
— unité monétaire: Euro.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre, en revanche les marchés subséquents pourront s'exécuter dans les 6 mois suivant la fin du contrat d'accord-cadre. le candidat a la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. En application de l'article 55 II 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 179-405986 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Beaune, la CABCS et le CCAS ont des besoins en impression tout au long de l'année. Le besoin précis pour chaque commande ne pouvant pas être défini au moment du lancement de la consultation, il a été décidé de recourir à un contrat d'accord-cadre qui donnera lieu à une définition précise de chaque besoin au moment de la consultation. Le présent marché est un accord-cadre avec un prestataire unique par lot, en marché à procédure formalisée, en application des articles 4 et 42 Iº a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et 25 I 1º, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Certains lots ayant été déclarés infructueux ou sans suite lors du précédent lancement, il a été décidé de relancer cet accord-cadre sur la base de documents financiers précisés afin de permettre une analyse d'offres comparables entre elles.
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Valeur totale du marché: 9 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, BP 30191

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559252
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-405986
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le marché signé et notifié le 28.11.2018 est consultable au service de la commande publique, situé 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr — l'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Les montants indiqués dans cet avis correspondent aux montants des simulations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot recouvre la réalisation d'affiches de différents formats: du A4 au format 120 x 176 cm, tous grammages jusqu'à 250 g/m
Ce lot recouvre la réalisation des impressions et supports de communication tels que les brochures, les dépliants, les flyers, les livrets, les guides, les pochettes à billet, les cartes de vœux, les cartes communication. Les documents pourront être imprimés en quadri recto/verso, dans des grammages différents pouvant aller jusqu'à 400 g/m
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des réalisations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Publitout
Adresse postale: rue Jean Baptiste Gambut
Commune postale: Vignoles
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 3 409 EUR 💰
Nom: Ico
Adresse postale: 17 rue des Corroyeurs
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Valeur totale du marché: 1 106 EUR 💰
Nom: S2E Impressions
Adresse postale: 400 bd Charles de Gaulle
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Code postal: 21160
Valeur totale du marché: 5 125 EUR 💰
130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2018/S 244-559252 (2018-12-17)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Fournisseurs:
ICO Publitout S2E Impressions
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Livres, brochures et dépliants imprimés Brochures