La Ville de Beaune, la CABCS et le CCAS ont des besoins en impression tout au long de l'année. Le besoin précis pour chaque commande ne pouvant pas être défini au moment du lancement de la consultation, il a été décidé de recourir à un contrat d'accord-cadre qui donnera lieu à une définition précise de chaque besoin au moment de la consultation. Le présent marché est un accord-cadre avec un prestataire unique par lot, en marché à procédure formalisée, en application des articles 4 et 42 I a de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et 25 I 1, 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Certains lots ayant été déclarés infructueux ou sans suite lors du précédent lancement, il a été décidé de relancer cet accord-cadre sur la base de documents financiers précisés afin de permettre une analyse d'offres comparables entre elles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de travaux d'impression et de supports de communication — relance
201822”
Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Brève description:
“La Ville de Beaune, la CABCS et le CCAS ont des besoins en impression tout au long de l'année. Le besoin précis pour chaque commande ne pouvant pas être...”
Brève description
La Ville de Beaune, la CABCS et le CCAS ont des besoins en impression tout au long de l'année. Le besoin précis pour chaque commande ne pouvant pas être défini au moment du lancement de la consultation, il a été décidé de recourir à un contrat d'accord-cadre qui donnera lieu à une définition précise de chaque besoin au moment de la consultation. Le présent marché est un accord-cadre avec un prestataire unique par lot, en marché à procédure formalisée, en application des articles 4 et 42 I a de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et 25 I 1, 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Certains lots ayant été déclarés infructueux ou sans suite lors du précédent lancement, il a été décidé de relancer cet accord-cadre sur la base de documents financiers précisés afin de permettre une analyse d'offres comparables entre elles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalétique et communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Ce lot recouvre la réalisation des impressions et supports de communication tels que les bâches et banderoles PVC, les supports en dibond, les adhésifs, la...”
Description du marché
Ce lot recouvre la réalisation des impressions et supports de communication tels que les bâches et banderoles PVC, les supports en dibond, les adhésifs, la vitrophanie y compris la vitrophanie sur véhicule, les roll-ups.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot recouvre la réalisation d'affiches de différents formats: du A4 au format 120x176 cm, tous grammages jusquà 250 g/m et des affiches quadri recto sur...”
Description du marché
Ce lot recouvre la réalisation d'affiches de différents formats: du A4 au format 120x176 cm, tous grammages jusquà 250 g/m et des affiches quadri recto sur différents supports.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brochures et dépliants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Brochures📦
Description du marché:
“Ce lot recouvre la réalisation des impressions et supports de communication tels que les brochures, les dépliants, les flyers, les livrets, les guides, les...”
Description du marché
Ce lot recouvre la réalisation des impressions et supports de communication tels que les brochures, les dépliants, les flyers, les livrets, les guides, les pochettes à billet, les cartes de vœux, les cartes communication. Les documents pourront être imprimés en quadri recto/verso, dans des grammages différents pouvant aller jusquà 400 g/m, des assemblages brochés ou agrafés, dans toutes dimensions jusquà A2. La description précise de chaque document sera détaillée lors de la demande formulée dans chaque marché subséquent.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Billetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot recouvre la réalisation des impressions de billets pour les événements culturels ou sportifs. Ces billets devront être numérotés, à souches...”
Description du marché
Ce lot recouvre la réalisation des impressions de billets pour les événements culturels ou sportifs. Ces billets devront être numérotés, à souches prédécoupés et pourront comporter plusieurs tarifs. Les prestataires veilleront à pouvoir effectuer la numérotation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation de 3 références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation de 3 références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations ou certificats de capacité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 058-128493
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
“Le dossier de consultation est librement téléchargeable via https://www.marches.e-bourgogne.fr
— référence: 201822
— modalités de remise des plis: cf...”
Le dossier de consultation est librement téléchargeable via https://www.marches.e-bourgogne.fr
— référence: 201822
— modalités de remise des plis: cf article 7 du règlement de la consultation
— modifications de détail au dossier de consultation: cf article 3-2 du Rc
— conditions de participation: cf article 3-3 du Rc. Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement. Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
— modalités essentielles de financement: le marché est financé par la Ville de Beaune, la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud et le CCAS.
— unité monétaire: Euro.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre, en revanche les marchés subséquents pourront s'exécuter dans les 6 mois suivant la fin du contrat d'accord-cadre. le candidat a la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. En application de l'article 55 II 1 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires du marché. Conformément à l'article 59 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres (hors absence de note méthodologique), sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. En application de l'article 139 alinéa 2 à 6 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 179-405986 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville, BP 30191
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Beaune, la CABCS et le CCAS ont des besoins en impression tout au long de l'année. Le besoin précis pour chaque commande ne pouvant pas être...”
Brève description
La ville de Beaune, la CABCS et le CCAS ont des besoins en impression tout au long de l'année. Le besoin précis pour chaque commande ne pouvant pas être défini au moment du lancement de la consultation, il a été décidé de recourir à un contrat d'accord-cadre qui donnera lieu à une définition précise de chaque besoin au moment de la consultation. Le présent marché est un accord-cadre avec un prestataire unique par lot, en marché à procédure formalisée, en application des articles 4 et 42 Iº a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et 25 I 1º, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Certains lots ayant été déclarés infructueux ou sans suite lors du précédent lancement, il a été décidé de relancer cet accord-cadre sur la base de documents financiers précisés afin de permettre une analyse d'offres comparables entre elles.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 770 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des réalisations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Ce lot recouvre la réalisation d'affiches de différents formats: du A4 au format 120 x 176 cm, tous grammages jusqu'à 250 g/m et des affiches quadri recto...”
Description du marché
Ce lot recouvre la réalisation d'affiches de différents formats: du A4 au format 120 x 176 cm, tous grammages jusqu'à 250 g/m et des affiches quadri recto sur différents supports.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot recouvre la réalisation des impressions et supports de communication tels que les brochures, les dépliants, les flyers, les livrets, les guides, les...”
Description du marché
Ce lot recouvre la réalisation des impressions et supports de communication tels que les brochures, les dépliants, les flyers, les livrets, les guides, les pochettes à billet, les cartes de vœux, les cartes communication. Les documents pourront être imprimés en quadri recto/verso, dans des grammages différents pouvant aller jusqu'à 400 g/m, des assemblages brochés ou agrafés, dans toutes dimensions jusqu'à A2. La description précise de chaque document sera détaillée lors de la demande formulée dans chaque marché subséquent.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405986
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201322
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Signalétique et communication
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Publitout
Adresse postale: rue Jean Baptiste Gambut
Commune postale: Vignoles
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 409 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201822
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Affiches
Nom et adresse du contractant
Nom: Ico
Adresse postale: 17 rue des Corroyeurs
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 106 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Brochures et dépliants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: S2E Impressions
Adresse postale: 400 bd Charles de Gaulle
Commune postale: Marsannay-la-Côte
Code postal: 21160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 125 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Billetterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 💰
“Le marché signé et notifié le 28.11.2018 est consultable au service de la commande publique, situé 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur rendez-vous...”
Le marché signé et notifié le 28.11.2018 est consultable au service de la commande publique, situé 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr — l'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Les montants indiqués dans cet avis correspondent aux montants des simulations.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 244-559252 (2018-12-17)