Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance des matériels de cuisine et électroménagers et de leurs accessoires
18C0006”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance des matériels de cuisine et électroménagers et de leurs accessoires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance des matériels de cuisine et électro-ménagers et de leurs accessoires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, au regard d'une note méthodologique (détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention et organisation mise en place pour leur respect
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Proposition tarifaire
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 23.12.2018 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 23.12.2018 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est reconductible au maximum 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire passé sans montant minimum ni maximum. Sa valeur est estimée annuellement à 130...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire passé sans montant minimum ni maximum. Sa valeur est estimée annuellement à 130 000 EUR (HT) (forfaits + pièces) soit 520 000 EUR (HT) sur toute la durée du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait k-bis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé cerfa DC1 et DC2 (déclaration attestations sur l'honneur).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE. Aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle.
Paiement: cf article 115 et...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE. Aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle.
Paiement: cf article 115 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement envisagé en 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures ou offres:
— remise des plis support électronique (cf. modalités dans le règlement de consultation),
— retrait...”
Conditions de remise des candidatures ou offres:
— remise des plis support électronique (cf. modalités dans le règlement de consultation),
— retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr
— assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement: 0 820 20 77 43
La visite des lieux d'exécution est conseillée mais non obligatoire (cf. DCE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 209-477961 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance des matériels de cuisine et électroménagers et de leurs accessoires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 650 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18C0006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des matériels de cuisine électro ménagers et de leurs accessoires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: 3 C compétence cuisine
Adresse postale: 40 rue des Mathouzines
Commune postale: Deuil-la-Barre
Code postal: 95170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 650 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum traité à prix mixte.
Source: OJS 2019/S 033-075029 (2019-02-12)