Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de carburants pour les besoins des services de la Ville de Sainte-Marie pour la période 2019-2022
Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Le présent appel d'offre a pour objet la fourniture de carburant pour les besoins des services communaux de la Ville de Sainte-Marie:
Les quantités estimatives annuelles sont les suivantes:
— essence: 30 000 litres,
— gasoil: 130 000 litres,
— GNR: 2 000 litres.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: DCP 2018-35
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Adresse postale: 3 rue de la république
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintemarie.re 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintemarie.re 📧
Téléphone: +33 262721015 📞
Fax: +33 262721016 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429345
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 768 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carburants
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gasoil, essence pour les services.
Valeur estimée hors TVA: 768 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Marie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Date et heure susceptibles d'être modifiées.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, 15 rue du 20 décembre — La découverte — 97 438 Sainte-Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 190-429345 (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: DCP 2018-35
Brève description:
Le présent appel d'offre a pour objet la fourniture de carburant pour les besoins des services communaux de la Ville de Sainte-Marie:
Les quantités estimatives annuelles sont les suivantes:
— essence: 30 000 litres,
— gasoil: 130 000 litres,
— GNR: 2 000 litres.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Adresse postale: 3 rue de la république
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintemarie.re 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintemarie.re 📧
Téléphone: +33 262721015 📞
Fax: +33 262721016 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429345
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offre a pour objet la fourniture de carburant pour les besoins des services communaux de la Ville de Sainte-Marie:
Les quantités estimatives annuelles sont les suivantes:
— essence: 30 000 litres,
— gasoil: 130 000 litres,
— GNR: 2 000 litres.
Intitulé du lot: Carburants
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gasoil, essence pour les services.
Valeur estimée hors TVA: 768 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Marie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— la déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations sociales et fiscales,
— l'attestation que le candidat rempli les obligations relatif à l'emploi des personnes handicapées,
— La déclaration du candidat (formulaire DC2),
— la lettre de candidature (formulaire DC1).
Déclaration du chiffres d'affaire globale du candidat au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Date et heure susceptibles d'être modifiées.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, 15 rue du 20 décembre — La découverte — 97 438 Sainte-Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 190-429345 (2018-10-01)
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