Cette consultation de prestations intellectuelles est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celle-Ci est soumise aux dispositions de l'article 42-i-a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-i-1, 67, 68 et 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Durée globale de l'accord-cadre: 1 an a compter de la date de notification de l'accord-cadre. Reconductible 3 fois d'une période d'un an, de date d'anniversaire à date d'anniversaire sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants: capacité économique et financière, capacités professionnelles, capacités techniques.
Critères de jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base du cadre de réponse valant mémoire technique exigée à l'article du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 5 se déclinant selon les sous critères suivants:
— compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50 % (du coefficient 5),
— expertise des intervenants proposés pour la mission 30 % (du coefficient 5),
— mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 5).
2. Le prix affecté d'un coefficient 4
3. Les délais affectés d'un coefficient 1
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur:https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique questions/réponses.
Transmission des dossiers d'offre: par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Autres renseignements: procédure dématérialisée: autorisée.
La Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification de l'accord-cadre portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par Collectivité territoriale de Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission des offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement:Les prestations seront financées par les fonds propres de la Ctm+Fonds européens. Paiement: virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Avance de 5 % prévue. Variation des prix: prix révisables
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 67 II du décret nº 7 2016-360 du 25 mars 2016 ont été utilisées au titre de la présente consultation.