Accord-cadre mono-attributaire à marches subséquents relatif à l'acquisition de matériels informatiques

EPF Ile-de-France

Le présent accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels informatiques a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée ci-après. Dans le cadre des marchés subséquent, il est attendu notamment les prestations suivantes: La fourniture de matériels informatiques. Les garanties des matériels informatiques. La livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESI France
• P2M ingenierie

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel informatique › Périphériques (appareils)
• Ordinateurs personnels › Ordinateur de bureau
• Ordinateurs personnels › Ordinateurs portables

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2018-09-03	Informations complémentaires
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Numéro de référence: SG2018.11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique 📦
Ordinateur de bureau 📦
Ordinateurs portables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandepf.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344068
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre «mono-attributaire» à marchés subséquents passé sans montant maximal ni montant minimal en quantité ou en valeur conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture d'écrans d'ordinateur et de vidéoprojecteurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre relatif à la fourniture d'écrans d'ordinateur et de vidéoprojecteurs a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée ci-après.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour 3 nouvelles périodes de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier 2 mois avant l'échéance du terme.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: fourniture d'ordinateurs fixes et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre relatif à la fourniture d'ordinateurs fixes et accessoires a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée ci-après.

Intitulé du lot: Lot 3: fourniture d'ordinateurs portables et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent accord-cadre relatif à la fourniture d'ordinateurs portables et accessoires a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée ci-après.

Intitulé du lot: Lot 4: fourniture de matériels «serveur»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent accord-cadre relatif à la fourniture de matériels «serveur» a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée ci-après.

Intitulé du lot: Lot 5: fourniture d'imprimantes et scanner
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4-14 rue Ferrus, Paris 75014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles, demandée au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandés au règlement de consultation. Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les références demandées au règlement de consultation. Pour chaque lot, au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas, en cas de soumission d'un revendeur, l'attestation du fournisseur de matériel autorisant à revendre les matériels informatiques, demandée au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Paris-EPFIF
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre sera potentiellement renouveler courant l'année 2022, sauf dénonciation.

Modalités essentielles de financement et de paiement. Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Révision: les prix établis lors de la conclusion de l'accord-cadre peuvent être révisés selon les modalités détaillées dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières. Avance: une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières. Acompte: néant. Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement: néant. Retenue de garantie: néant. Documents à produire pour l'offre: pour chaque lot, les pièces attendues au titre de l'offre sont indiquées à l'article 9.2 du règlement de consultation. Note importante: ces documents seront complétés et comporteront obligatoirement la signature originale d'une personne habilitée à engager la société. Toute offre ne comportant pas toutes les pièces énumérées pour l'offre sera déclarée irrégulière. Néanmoins, il appartiendra au pouvoir adjudicateur de décider, selon sa libre appréciation, de régulariser ces offres irrégulières dans les limites fixées à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics telles qu'interprétées par les juridictions administratives. En aucun cas, ce dernier sera tenu de le faire. Toutefois, dans le respect du principe d'égalité de traitement, si le pouvoir adjudicateur décide de régulariser une offre, cette décision profite également à l'ensemble des candidats ayant soumis une offre irrégulière. Remise des offres sous forme électronique. Conformément à l'article 40-ii-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les documents requis pour la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voie électronique. À l'exception de la copie de sauvegarde, tout pli qui ne sera pas remis par voie dématérialisée, via la plate-forme de dématérialisation dans les conditions fixées au règlement de consultation, sera irrecevable. Jugement des offres: pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération:

Informations complémentaires

Critère nº 1: le mémoire technique, noté sur 40 points et décomposé comme suit: le présent critère est composé des sous-critères suivants:

sous-critère 1: la présentation des matériels, pondération 5 points;

sous-critère 2: l'interlocuteur privilégié, pondération 2 points;

sous-critère 3: le contenu de la garantie, pondération 3 points;

sous-critère 4: la maintenance, pondération 12 points;

sous-critère 5: le SAV, pondération 9 points;

sous-critère 6: la livraison, pondération 9 points.

Critère nº 2: les délais de livraison, notés sur 20 points.

Critère nº 3: le prix, noté à hauteur de 40 points.

Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère nº 3 «Le prix».

Renseignements complémentaires: pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service des marchés publics:

— soit à l'adresse suivante: service-marches@epfif.fr

— soit directement sur la messagerie de la plate-forme de dématérialisation.

La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les délais de recours sont les suivants:

— en vertu des dispositions du code de justice administrative (L.…

… 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-après,

… 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-après.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 150-344068 (2018-08-03)

Informations complémentaires (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels informatiques a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée ci-après. Dans le cadre des marchés subséquent, il est attendu notamment les prestations suivantes: — la fourniture de matériels informatiques, — les garanties des matériels informatiques, — la livraison.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-386785
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344068
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture de matériels informatiques,

— les garanties des matériels informatiques,

— la livraison.

Source: OJS 2018/S 170-386785 (2018-09-03)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels informatiques a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée ci-après. Dans le cadre des marchés subséquent, il est attendu notamment les prestations suivantes: la fourniture de matériels informatiques/les garanties des matériels informatiques/la livraison.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-030951
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an reconductible 3 fois dans les conditions fixées à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.

Brève description:

Le présent accord-cadre relatif à la fourniture d'ordinateurs fixes et accessoires a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de sa période de validité.

Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 1 an reconductible 3 fois dans les conditions fixées à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.

Brève description:

Le présent accord-cadre relatif à la fourniture…

… d'ordinateurs portables et accessoires a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de sa période de validité.

… de matériels «serveur» a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de sa période de validité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4-14 rue Ferrus, Paris — 75014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: ESI France
Adresse postale: 1 rue Georges Cuvier
Commune postale: La Wantzenau
Code postal: 67610
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388592360 📞
Courrier électronique: esifr@wriblay.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.esi-france.fr/index.htm 🌏
Nom: P2M Ingénierie
Adresse postale: 10 rue de la Forêt
Commune postale: Bannost Villegagnon
Code postal: 77970
Téléphone: +33 164602210 📞
Courrier électronique: contact@p2m-ingenierie.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.p2m-ingenierie.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
3
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la signature du marché pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 015-030951 (2019-01-17)

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