Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour prestations d'archivage pour services et établissements publics de l'état en région Nouvelle-Aquitaine — numéro de référence: 2018-pfrana-21

Avis de marché (2018-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA
Numéro d'enregistrement national: 17330000500027
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906523 📞
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: https://www/marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www/marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400532&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400532&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour prestations d'archivage pour services et établissements publics de l'état en région...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'archives 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire sans mini ni maxi à marchés subséquents exécutés par bons de commande pour la réalisation de prestations d'archivage pour le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 1: département des Deux-Sèvres (79)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres (79)
Description du marché:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 1: département des Deux-Sèvres (79).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 24 mois. Reconductible tacitement 2 fois 1 an dans la limite de 48 mois.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Reconductible tacitement 2 fois 1 an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 1: département des Deux-Sèvres (79)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services de capture de données 📦
Description du marché:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 1: département des Deux-Sèvres (79).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 2: département de la Charente-Maritime (17)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime (17)
Description du marché:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 2: département de la Charente-Maritime (17).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 2: département de la Charente-Maritime (17)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 2: département de la Charente-Maritime (17).”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 3: département de la Charente (16)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente (16)
Description du marché:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 3: département de la Charente (16).”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 3: département de la Charente (16)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 3: département de la Charente (16).”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 4: département de la Vienne (86)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne (86)
Description du marché:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 4: département de la Vienne (86).”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 4: département de la Vienne (86)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 4: département de la Vienne (86).”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 5: département de la Haute-Vienne (87)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne (87)
Description du marché:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 5: département de la Haute-Vienne (87).”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 5: département de la Haute-Vienne (87)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 5: département de la Haute-Vienne (87).”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 6: département de la Creuse (23)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Creuse (23)
Description du marché:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 6: département de la Creuse (23).”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 7: département de la Corrèze (19)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Corrèze (19)
Description du marché:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 7: département de la Corrèze (19).”

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 7: département de la Corrèze (19)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 7: département de la Corrèze (19).”

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 8: département de la Dordogne (24)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Dordogne (24)
Description du marché:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 8: département de la Dordogne (24).”

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 8: département de la Dordogne (24)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Description du marché:
“Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 8: département de la Dordogne (24).”

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 8: département de la Dordogne (24)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
Description
Description du marché:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 8: département de la Dordogne (24).”

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 9: département de la Gironde (33)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Gironde (33)
Description du marché:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 9: département de la Gironde (33).”

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 9: département de la Gironde(33)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 61
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Gironde(33)
Description du marché:
“Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 9: département de la Gironde(33).”

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 9: département de la Gironde (33)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 62
Description
Description du marché:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 9: département de la Gironde (33).”

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 10: département du Lot-et-Garonne (47)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 67
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Lot-et-Garonne (47)
Description du marché:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 10: département du Lot-et-Garonne (47).”

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 10: département du Lot-et-Garonne (47)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 68
Description
Description du marché:
“Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 10: département du Lot-et-Garonne (47).”

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 10: département du Lot-et-Garonne (47)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 69
Description
Description du marché:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 10: département du Lot-et-Garonne (47).”

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 11: département des Landes (40)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 74
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Landes (40)
Description du marché:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 11: département des Landes (40).”

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 11: département des Landes (40)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 75
Description
Description du marché:
“Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 11: département des Landes (40).”

2️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 11: département des Landes (40)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 76
Description
Description du marché:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 11: département des Landes (40).”

2️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 12: département des Pyrénées-Atlantiques (64)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 81
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Description du marché:
“Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 12: département des Pyrénées-Atlantiques (64).”

2️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 12: département des Pyrénées-Atlantiques (64)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 82
Description
Description du marché:
“Prestation e — collecte et destruction d'archives publiques — zone 12: département des Pyrénées-Atlantiques (64).”

2️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 12: département des Pyrénées-Atlantiques (64)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 83
Description
Description du marché:
“Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 12: département des Pyrénées-Atlantiques (64).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 243-506528
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article R. 312-11 code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 226-517407 (2018-11-20)