Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande relatif aux travaux de réfection et d'entretien des voiries sur les communes adhérentes à la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux de réfection et d'entretien des voiries sur les communes adhérentes à la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Il s'agit d'un groupement de commandes avec les communes de Louviers et de Val-de-Reuil dont le coordinateur est la Communauté d'agglomération.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, décomposé en 2 lots. Chaque entité exécutant par bons de commande les prestations relatives à ses propres besoins. Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les présents accords-cadres font l'objet d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-15 Avis de marché
2018-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:
Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux de réfection et d'entretien des voiries sur les communes adhérentes à la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Il s'agit d'un groupement de commandes avec les communes de Louviers et de Val-de-Reuil dont le coordinateur est la Communauté d'agglomération. Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, décomposé en 2 lots. Chaque entité exécutant par bons de commande les prestations relatives à ses propres besoins. Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les présents accords-cadres font l'objet d'insertion par l'activité économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 232508550 📞
Fax: +33 232508969 📠
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073274
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Transmission sur support papier. Les offres seront à transmettre: — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure, 1 place Ernest Thorel, CS 10514, 27405 Louviers Cedex, — soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure, CS 10514, 27405 Louviers Cedex. Aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Les candidats ne pourront se prévaloir d'un défaut de remise pour cause de fermeture des bureaux en dehors de ces créneaux. Transmission par voie électronique sur le site: www.mpe27.fr Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: paiement par mandat administratif à 30 jours et selon les dispositions des règles de la commande publique et de la comptabilité publique. Les travaux seront financés par la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement de prestataires conjoints ou solidaires. Cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie de 5 %, garantie à 1 Rappel des critères de sélection des candidatures: capacités techniques et professionnelles et financières. Lot nº 1 : 60 % prix; 40 % valeur technique. Echelle de notation du prix, décomposée en 3 sous-critères: 90 sur le prix au regard du montant (TTC) du DQE; 5 sur le taux d'escompte de 1 à 10 jours; 5 sur le taux d'escompte de 11 à 20 jours. Echelle de notation de la valeur technique: organigramme détaillé de l'agence (noté sur 10 points), plan particulier de sécurité et de prévention de la santé adapté aux phases de travaux possible du présent (noté sur 20 points), une note explicative sur le cheminement interne d'un bon de commande (noté sur 20 points), les fiches techniques (noté sur 30 points), une note détaillée concernant la qualité et la gestion environnementale du/des chantiers (noté sur 20 points). Lot nº 2 : 50 % prix; 50 % valeur technique. Echelle de notation du prix, décomposée en trois sous-critères: 90 sur le prix au regard du montant (TTC) du DQE; 5 sur le taux d'escompte de 1 à 10 jours; 5 sur le taux d'escompte de 11 à 20 jours. Echelle de notation de la valeur technique: organigramme détaillé de l'agence (noté sur 15 points), un projet de plan particulier de sécurité et de prévention de la santé adapté aux phases de travaux possible (noté sur 25 points), une note détaillant l'ensemble des mesures prises par l'entreprise dans le cadre du développement durable (noté sur 20 points); les fiches techniques détaillés des principaux matériaux utilisés dans le cadre de ce marché (noté sur 40 points). Des précisions sont apportées dans le règlement de consultation sur ces différents critères.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux de réfection et d'entretien des voiries sur les communes adhérentes à la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Il s'agit d'un groupement de commandes avec les communes de Louviers et de Val-de-Reuil dont le coordinateur est la Communauté d'agglomération.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, décomposé en 2 lots. Chaque entité exécutant par bons de commande les prestations relatives à ses propres besoins. Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les présents accords-cadres font l'objet d'insertion par l'activité économique.
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Intitulé du lot: Entretien des voiries sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les candidatures peuvent porter sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu à compter de la notification et jusqu'au 31.12.2018 la 1
Ils pourront ensuite être renouvelés 3 pour une période d'un an par tacite reconduction du 1
Toutefois, dans l'hypothèse où l'agglomération Seine-Eure ne souhaiterait pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire.
Description des options: Reconduction
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement des voiries sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
LLe présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu à compter de la notification et jusqu'au 31.12.2018 la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème: marchés publics),
— DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème: marchés publics),
— présentation d'une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle et de responsabilité en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Transmission sur support papier. Les offres seront à transmettre:
— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure, 1 place Ernest Thorel, CS 10514, 27405 Louviers Cedex,
— soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure, CS 10514, 27405 Louviers Cedex.
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Aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Les candidats ne pourront se prévaloir d'un défaut de remise pour cause de fermeture des bureaux en dehors de ces créneaux. Transmission par voie électronique sur le site: www.mpe27.fr Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: paiement par mandat administratif à 30 jours et selon les dispositions des règles de la commande publique et de la comptabilité publique. Les travaux seront financés par la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement de prestataires conjoints ou solidaires.
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Cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie de 5 %, garantie à 1
Rappel des critères de sélection des candidatures: capacités techniques et professionnelles et financières.
Lot nº 1 : 60 % prix; 40 % valeur technique.
Echelle de notation du prix, décomposée en 3 sous-critères: 90 sur le prix au regard du montant (TTC) du DQE; 5 sur le taux d'escompte de 1 à 10 jours; 5 sur le taux d'escompte de 11 à 20 jours.
Echelle de notation de la valeur technique: organigramme détaillé de l'agence (noté sur 10 points), plan particulier de sécurité et de prévention de la santé adapté aux phases de travaux possible du présent (noté sur 20 points), une note explicative sur le cheminement interne d'un bon de commande (noté sur 20 points), les fiches techniques (noté sur 30 points), une note détaillée concernant la qualité et la gestion environnementale du/des chantiers (noté sur 20 points).
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Lot nº 2 : 50 % prix; 50 % valeur technique.
Echelle de notation du prix, décomposée en trois sous-critères: 90 sur le prix au regard du montant (TTC) du DQE; 5 sur le taux d'escompte de 1 à 10 jours; 5 sur le taux d'escompte de 11 à 20 jours.
Echelle de notation de la valeur technique: organigramme détaillé de l'agence (noté sur 15 points), un projet de plan particulier de sécurité et de prévention de la santé adapté aux phases de travaux possible (noté sur 25 points), une note détaillant l'ensemble des mesures prises par l'entreprise dans le cadre du développement durable (noté sur 20 points); les fiches techniques détaillés des principaux matériaux utilisés dans le cadre de ce marché (noté sur 40 points).
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Des précisions sont apportées dans le règlement de consultation sur ces différents critères.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081271 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administatif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché,
— dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative,
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— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée,
— dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Source: OJS 2018/S 034-073274 (2018-02-15)
Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réfection et d'entretien des voiries sur les communes adhérentes à la communauté d'agglomération Seine-Eure.
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-234661
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-073274
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des voiries sur le terroir de la communauté d'agglomération Seine-Eure
Brève description:
Lot nº 1: entretien des voiries sur le terroir de la communauté d'agglomération Seine-Eure.
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement des voiries sur le territoir de la communauté d'agglomération Seine-Eure
Brève description:
Lot nº 2: travaux d'aménagement des voiries sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 60
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
– dans le cadre du référé pré-contractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché,
– dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative,
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– dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée,
– dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Source: OJS 2018/S 103-234661 (2018-05-30)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Fournisseurs:
Toffolutti Viafrance Normandie
Produits/services:
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