Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de carburant et services associés par carte accréditive pour le compte de l'epfif

EPF Ile-de-France

Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé dans les conditions suivantes: sans montant minimum/sans montant maximum. Les bons de commandes seront émis selon les conditions fixées au CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence au plomb
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-01	Avis de marché
2018-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
Numéro de référence: SG2018.02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandepf.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050536
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public n'est pas alloti car ce dernier est composé d'une unique prestation, à savoir, la fourniture de carburants, qui ne peut être scindée en lots. Ainsi, l'objet du marché public rend impossible l'identification de prestations distinctes permettant de constituer des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est un marché public de fournitures soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. La prestation attendue au titre du présent accord-cadre est la fourniture de carburant et de services associés (péages, parkings, lavage, lubrifiants) par le biais de carte accréditives. Les modalités et les caractéristiques attendues sont indiquées au CCP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du terme.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée à l'article 10.1.1 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandés à l'article 10.1.1 du règlement de consultation. Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les références demandées à l'article 10.1.1 du règlement de consultation. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter les missions attendues au titre de l'accord-cadre (capacités techniques, professionnelles, certifications…).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La fourniture de carburant et services associés seront effectués sur présentation de cartes magnétiques délivrées par le titulaire de l'accord-cadre. Ces cartes devront être acceptées par les concessionnaires et détaillants du titulaire de l'accord-cadre répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain. Nota: Par dérogation à l'article 3.7 du CCAG-FCS, les commandes s'effectueront à la pompe au moyen de cartes accréditives (valant bon de commande) et seront répertoriées dans les relevés de transaction sans donner lieu à l'émission de bons de commande formalisés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris-Epfif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
Point de contact: Pour tous renseignements complémentaires, il sera possible d'adresser des demandes écrites à l'attention de M. Fayçal Abdou: service-marches@epfif.fr. La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.epfif.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
Adresse postale: 4-14 rue FERRUS
Point de contact: Par voie postale: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse ci-après et dans les conditions fixées à l'article 11.1 du règlement de consultation

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé, dans le respect du préavis stipulé au CCP, au regard du calendrier prévisionnel de reconduction ou non-reconduction décidées par le pouvoir adjudicateur.

Modalités essentielles de financement et de paiement le règlement des dépenses se fera mensuellement (par virement à 30 jours) dans les conditions fixées au CCP. Les prix seront révisés selon les modalités détaillées dans le CCP. Avance: néant financement du marché public: budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement: néant. documents a produire pour l'offre la liste des pièces à fournir pour l'établissement de l'offre est présentée à l'article 10.2 du règlement de consultation. Note importante: ces documents seront complétés et comporteront obligatoirement la signature originale d'une personne habilitée à engager la société. Toute offre ne comportant pas toutes les pièces énumérées pour l'offre sera déclarée irrégulière. Néanmoins, il appartiendra au pouvoir adjudicateur de décider, selon sa libre appréciation, de régulariser ces offres irrégulières dans les limites fixées à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics telles qu'interprétées par les juridictions administratives. En aucun cas, ce dernier sera tenu de le faire. Toutefois, dans le respect du principe d'égalité de traitement, si le pouvoir adjudicateur décide de régulariser une offre, cette décision profite également à l'ensemble des candidats ayant soumis une offre irrégulière. Jugement des offres Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération:

Critère nº 1: la méthodologie sur 40 points le critère «la méthodologie» est décomposé en 5 sous-critères comme suit:

— sous-critère 1: la densité du réseau des stations-services sur la région d'Île-de-France et sur le reste du territoire national, notée sur 11 points,

— sous-critère 2: l'interlocuteur privilégié, noté sur 4 points,

— sous-critère 3: les conditions d'utilisation et de gestion des cartes accréditives, notées sur 12 points,

— sous-critère 4: les services associés, notés sur 8 points,

— sous-critère 5: la procédure en cas de vol ou de perte, notée sur 5 points.

Critère nº 2: les délais de livraison appréciés à hauteur de 10 points

Critère nº 3: le prix apprécié à hauteur de 50 points

Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère nº 3 «le prix».

Attention: le critère nº 1 sera apprécié en fonction des éléments demandés au titre du mémoire technique conformément à l'article 10.2 du présent règlement de consultation. Le critère nº 2 sera apprécié au regard du délai indiqué dans l'acte d'engagement. Le critère nº 3 sera apprécié au regard des éléments indiqués dans l'acte d'engagement et détaillés dans le DQE valant BPU.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 024-050536 (2018-02-01)

Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé dans les conditions suivantes: sans montant minimum/sans montant maximum. Les bons de commandes seront émis selon les conditions fixées au CCP.

Valeur totale du marché: 204 502 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265466
Se réfère à l'avis: 2018/S 024-050536
Numéro JO-S: 117

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 117-265466 (2018-06-18)

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