Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'acquisition de fournitures et de consommables scolaires, pédagogiques et d'activités récréatives
La présente consultation concerne les prestations d'achat de fournitures et de consommables scolaires et pédagogiques, ainsi que les fournitures d'activités créatives destinées aux élèves des écoles élémentaires et maternelles, mais aussi aux enfants des Maisons de la Petite Enfance, des centres sociaux et des accueils collectifs de mineurs de la ville de Troyes, sans que cette liste soit exhaustive.
Les produits proposés dans le présent accord-cadre devront être particulièrement adaptés pour des enfants âgés de 8 semaines à 17 ans. Ils devront également être d'excellentes qualités et avoir été fabriqués selon un processus le plus respectueux possible de l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'acquisition de fournitures et de consommables scolaires, pédagogiques et d'activités...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'acquisition de fournitures et de consommables scolaires, pédagogiques et d'activités récréatives
18S0065
Afficher plus
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'achat de fournitures et de consommables scolaires et pédagogiques, ainsi que les fournitures d'activités...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'achat de fournitures et de consommables scolaires et pédagogiques, ainsi que les fournitures d'activités créatives destinées aux élèves des écoles élémentaires et maternelles, mais aussi aux enfants des Maisons de la Petite Enfance, des centres sociaux et des accueils collectifs de mineurs de la ville de Troyes, sans que cette liste soit exhaustive.
Les produits proposés dans le présent accord-cadre devront être particulièrement adaptés pour des enfants âgés de 8 semaines à 17 ans. Ils devront également être d'excellentes qualités et avoir été fabriqués selon un processus le plus respectueux possible de l'environnement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et consommables scolaires et pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal Troyen
Description du marché:
“Conformément aux dispositions des articles 78-II 2 et 80 du décret no 2016-360 du 25 .3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre...”
Description du marché
Conformément aux dispositions des articles 78-II 2 et 80 du décret no 2016-360 du 25 .3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum.
Conformément à l'article 80 du décret précité, le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées et livrées.
L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'émission des bons de commande ne pourra intervenir qu'à compter du 2.1.2019. La période comprise entre la notification de l'accord-cadre et le 31.12.2018 sera mise à profit pour la formation des services du site d'achat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du matériel, notée sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, noté sur 10 points, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif du lot concerné”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016, l'accord-cadre sera reconductible, 3 fois, tacitement, par période d'un an, sans que...”
Description des renouvellements
Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016, l'accord-cadre sera reconductible, 3 fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre (article 16-II du décret susvisé).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'activités créatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conformément aux dispositions des articles 78-II 2 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre...”
Description du marché
Conformément aux dispositions des articles 78-II 2 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum.
Conformément à l'article 80 du décret précité, le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées et livrées.
L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'émission des bons de commande ne pourra intervenir qu'à compter du 2.1.2019. La période comprise entre la notification de l'accord-cadre et le 31.12.2018 sera mise à profit pour la formation des services du site d'achat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Financements: ville de Troyes.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance: il sera fait application de l'article 110 du décret n...”
Financements: ville de Troyes.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance: il sera fait application de l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret du 25.3.2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326218187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la ville adressera à chacun des candidats concernés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-II du décret du 25.3.2016. Conformément à l'article 101-I du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal sera porté à 16 jours si les lettres de rejets n'ont pas été transmises par voie électronique.
En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne. À l'issue du délai de stand-still, un exemplaire du contrat signé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera notifié au titulaire du marché dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25.3.2016. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes:
— via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique «poser une
Question»);
— à l'adresse suivante: commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel),
— au numéro de télécopie suivant: +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur),
— à l'adresse suivante: Mairie de Troyes — Direction commande publique et achats transversaux, place Alexandre Israël — BP 767 — 10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal).
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
Attention: date limite de demande de renseignements complémentaires: au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Troyes — Direction commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 171-388322 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'achat de fournitures et de consommables scolaires et pédagogiques, ainsi que les fournitures d'activités...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'achat de fournitures et de consommables scolaires et pédagogiques, ainsi que les fournitures d'activités créatives destinées aux élèves des écoles élémentaires et maternelles, mais aussi aux enfants des Maisons de la petite enfance, des Centres sociaux et des accueils collectifs de mineurs de la Ville de Troyes, sans que cette liste soit exhaustive.
Les produits proposés dans le présent accord-cadre devront être particulièrement adaptés pour des enfants âgés de 8 semaines à 17 ans. Ils devront également être d'excellentes qualités et avoir été fabriqués selon un processus le plus respectueux possible de l'environnement.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fournitures et consommables scolaires et pédagogiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Fournitures d'activités créatives.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Acquisition de fournitures et consommables scolaires, pédagogiques et dactivités créatives”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures et consommables scolaires et pédagogiques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures d'activités créatives
“La consultation a été déclaré sans suite par décision nº 2018/0098 du 19.12.2018, pour un motif d'intérêt général, suite à une irrégularité dans la...”
La consultation a été déclaré sans suite par décision nº 2018/0098 du 19.12.2018, pour un motif d'intérêt général, suite à une irrégularité dans la procédure de mise en ligne de documents modifiés sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la Ville adressera à chacun des candidats concernés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la Ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-ii du décret du 25.3.2016. Conformément à l'article 101-i du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal sera porté à 16 jours si les lettres de rejets n'ont pas été transmises par voie électronique.
En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union européenne. À l'issue du délai de stand-still, un exemplaire du contrat signé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera notifié au titulaire du marché dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25.3.2016. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes:
— via la plate-forme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique «poser une Question»),
— à l'adresse suivante: commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel),
— au numéro de télécopie suivant: 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur),
— à l'adresse suivante: Mairie de Troyes — direction commande publique et achats transversaux, place Alexandre Israël — BP 767 — 10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal).
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
Attention: date limite de demande de renseignements complémentaires: au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 247-568362 (2018-12-19)