Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande: impression et services connexes pour les besoins de la ville de ROYAN

Commune de Royan

Impression des documents municipaux divers et de l'agenda municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie delezenne
• Imprimerie IRO

Qui ?

• Commune de Royan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-07	Avis de marché
2018-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: impression2018
Brève description: Impression des documents municipaux divers et de l'agenda municipal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.youinou@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546395665 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18157&orgAcronyme=s2k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Date de début: 2018-06-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061083
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Siret: 211 703 061 000 13.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impressions municipales diverses
Numéro du lot: 1
Brève description:

Impression des documents simples montant minimum annuel HT: 15 000 EUR, montant maximum annuel HT: 40 000 EUR.

Intitulé du lot: Agenda municipal
Numéro du lot: 2
Brève description:

Impression de l'agenda municipal montant minimum annuel HT: 25 000 EUR, montant maximum annuel HT: 50 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1 dernière version recommandé ou DUME). Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2 dernière version recommandé). En cas d'utilisation du DUME, chaque entreprise membre du groupement remettra un DUME (cf partie II a du DUME),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandé),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Royan.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 028-061083 (2018-02-07)

Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548716
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-061083
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression des documents simples: montant minimum annuel HT: 15 000 EUR, montant maximum annuel HT: 40 000 EUR.

Impression de l'agenda municipal: montant minimum annuel HT: 25 000 EUR, montant maximum annuel HT: 50 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅
Nom: Imprimerie Delezenne
Numéro d'enregistrement national: 326117959 00022
Adresse postale: BP 197
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62254
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sarl-imprimerie-delezenne-326117959.html 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Imprimerie IRO
Numéro d'enregistrement national: 721780757 00028
Adresse postale: ZI rue Pasteur
Commune postale: Périgny
Code postal: 17185
Adresse Internet: http://www.iro-imprimeur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — boîte postale 541
Source: OJS 2018/S 240-548716 (2018-12-10)

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