Avis d'attribution de marché (2018-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Maine-et-Loire Habitat — Office Public de L'Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241816800📞
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maineetloire-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — Mise à disposition d'intérimaire et assistance au recrutement
1-18s0035”
Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description: Mise à disposition d'intérimaire et assistance au recrutement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Mise à disposition d'intérimaire et assistance au recrutement
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 074-164757
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie
Adresse postale: 11 avenue du colonel Bonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“S'agissant d'un accord-cadre, le prix ne peut être défini. Il correspond à un coefficient multiplicateur appliqué au salaire brut du salarié mis à disposition.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat,
— le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2018/S 137-313364 (2018-07-16)