Accord-cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande (commandes inférieures ou égales à 25 000 EUR (HT) et à la conclusion de marchés subséquents (commandes supérieures à 25 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Téléphone: +33 546317405📞
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre fournitures de végétaux et travaux d'aménagements paysagers
17GTMG01”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description: Fournitures de végétaux et travaux d'aménagements paysagers.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Échillais/Marennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Fourniture de végétaux et travaux d'aménagements paysagers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur St-Jean d'Angely/Jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-281303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 755G18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre fournitures de végétaux et travaux d'aménagements paysagers — secteur Échillais/Marennes”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carre Vert Paysage
Commune postale: Corme-Écluse
Code postal: 17600
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 756G18
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre fournitures de végétaux et travaux d'aménagements paysagers — secteur Saint-Jean d'Angely/Jonzac” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 207-471738 (2018-10-24)