Le présent appel à candidature concerne l'accord-cadre de fourniture de pièces de rechange pour les bus Solaris de la CTS.
Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire.
Il est composé des 5 lots suivants:
— lot 1: fourniture de pièces de rechange liées à la boîte de vitesse, à l'essieu et à la direction des bus Solaris,
— lot 2: fourniture de pièces de rechange liées à la partie éclairage spécifique des bus Solaris,
— lot 3: fourniture de pièces de rechange liées à la carrosserie des bus Solaris,
— lot 4: fourniture de pièces de rechange liées aux systèmes pneumatique et freinage des bus Solaris,
— lot 5: fourniture de pièces de rechange diverses pour bus Solaris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: fourniture de pièces de rechange pour les bus Solaris de la CTS
2018-M254”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Le présent appel à candidature concerne l'accord-cadre de fourniture de pièces de rechange pour les bus Solaris de la CTS.
Cet accord-cadre à bons de...”
Brève description
Le présent appel à candidature concerne l'accord-cadre de fourniture de pièces de rechange pour les bus Solaris de la CTS.
Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire.
Il est composé des 5 lots suivants:
— lot 1: fourniture de pièces de rechange liées à la boîte de vitesse, à l'essieu et à la direction des bus Solaris,
— lot 2: fourniture de pièces de rechange liées à la partie éclairage spécifique des bus Solaris,
— lot 3: fourniture de pièces de rechange liées à la carrosserie des bus Solaris,
— lot 4: fourniture de pièces de rechange liées aux systèmes pneumatique et freinage des bus Solaris,
— lot 5: fourniture de pièces de rechange diverses pour bus Solaris.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange liées à la partie éclairage spécifique des bus Solaris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des pièces de rechange liées à la partie éclairage spécifique (bloc optique,) des 30 bus Solaris de la CTS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de rechange liées à la carrosserie des bus Solaris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des pièces de rechange liées à la carrosserie (panneaux, pare-chocs,…) des 30 bus Solaris de la CTS.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces de rechange liées aux systèmes pneumatique et freinage des bus Solaris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des pièces de rechange liées aux systèmes pneumatique (suspension, électrovanne,…) et de freinage (étriers, plaquettes,...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture des pièces de rechange liées aux systèmes pneumatique (suspension, électrovanne,…) et de freinage (étriers, plaquettes, disques, etc.) des 30 bus Solaris de la CTS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de rechange liées au moteur des bus Solaris
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des pièces de rechange liées au moteur (joints spécifiques, bagues,…) des 30 bus Solaris de la CTS.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de rechange diverses pour bus Solaris
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de pièces de rechange diverses pour les 30 bus Solaris de la CTS.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait k bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait k bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices,
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes au 31.12.2017, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2017, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché,
— une attestation de responsabilité civile professionnelle,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres.
Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'accord-cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'article 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
L'accord-cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'article 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées.
En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement.
Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy/Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)”
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 199-452788 (2018-10-11)