Accord-cadre: fourniture de pièces de rechange pour les bus Iveco de la CTS

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent appel à candidature concerne l'accord-cadre de fourniture de pièces de rechange pour les bus Iveco de la CTS. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. Il est composé des 7 lots suivants:
— lot 1: fourniture de pièces de rechange liées à la boîte de vitesse, à l'essieu et à la direction des bus Iveco,
— lot 2: fourniture de pièces de rechange liées à la partie éclairage spécifique des bus Iveco,
— lot 3: fourniture de pièces de rechange liées à la carrosserie des bus Iveco,
— lot 4: fourniture de pièces de rechange liées aux systèmes pneumatiques et de freinage des bus Iveco,
— lot 5: fourniture de pièces de rechange liées au moteur des bus Iveco,
— lot 6: fourniture de pièces de rechange liées aux palettes UFR et aux systèmes d'articulations des bus Iveco,
— lot 7: fourniture de pièces de rechange diverses pour bus Iveco.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Car et Bus Maintenance
• Iveco Est

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-11	Avis de marché
2019-12-06	Avis d'attribution de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 2018-M252
Brève description:

Le présent appel à candidature concerne l'accord-cadre de fourniture de pièces de rechange pour les bus Iveco de la CTS. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. Il est composé des 7 lots suivants: — lot 1: fourniture de pièces de rechange liées à la boîte de vitesse, à l'essieu et à la direction des bus Iveco, — lot 2: fourniture de pièces de rechange liées à la partie éclairage spécifique des bus Iveco, — lot 3: fourniture de pièces de rechange liées à la carrosserie des bus Iveco, — lot 4: fourniture de pièces de rechange liées aux systèmes pneumatiques et de freinage des bus Iveco, — lot 5: fourniture de pièces de rechange liées au moteur des bus Iveco, — lot 6: fourniture de pièces de rechange liées aux palettes UFR et aux systèmes d'articulations des bus Iveco, — lot 7: fourniture de pièces de rechange diverses pour bus Iveco.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports Strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17821&orgAcronyme=a9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452760
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fourniture de pièces de rechange liées à la boîte de vitesse, à l'essieu et à la direction des bus Iveco,

— lot 2: fourniture de pièces de rechange liées à la partie éclairage spécifique des bus Iveco,

— lot 3: fourniture de pièces de rechange liées à la carrosserie des bus Iveco,

— lot 4: fourniture de pièces de rechange liées aux systèmes pneumatiques et de freinage des bus Iveco,

— lot 5: fourniture de pièces de rechange liées au moteur des bus Iveco,

— lot 6: fourniture de pièces de rechange liées aux palettes UFR et aux systèmes d'articulations des bus Iveco,

— lot 7: fourniture de pièces de rechange diverses pour bus Iveco.

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange liées à la boite de vitesse, à l'essieu et à la direction des bus Iveco
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture des pièces de rechange liées à la boite de vitesse, à l'essieu et à la direction des 174 bus Iveco.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange liées à la partie éclairage spécifique des bus Iveco
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture des pièces de rechange liées à la partie éclairage spécifique des bus (bloc optique, …) des 174 bus Iveco.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange liées à la carrosserie des bus Iveco
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture des pièces de rechange liées à la carrosserie (panneaux, pare-chocs, ...) des 174 bus Iveco.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange liées aux systèmes pneumatiques et de freinage des bus Iveco
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture des pièces de rechange liées aux systèmes pneumatiques (suspension, électrovanne, ...) et de freinage (étriers, plaquettes, disques, etc) des 174 bus Iveco.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange liées au moteur des bus Iveco
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture des pièces de rechange liées au moteur (joints spécifiques, bagues, ...) des 174 bus Iveco.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange liées aux palettes UFR et des systèmes d'articulations des bus Iveco
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture des pièces de rechange liées aux palettes UFR et système d'articulations des 174 bus Iveco.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange diverses pour bus (diverses marques)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture des pièces de rechange diverses (ampoules, éclairage standard, compresseur clim, filtres, …) des différentes de marque de bus.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait k bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices,

les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes au 31.12.2017, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2017, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché,

une attestation de responsabilité civile professionnelle,

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres. Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56850068000018
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy/Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Code postal: 67035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adresse postale: 26C boulevard Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2018/S 199-452760 (2018-10-11)

Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: cpicard@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777091 📞
Fax: +333 88777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587689
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-452760
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pièces de rechange liées à la boîte de vitesse, à l'essieu et à la direction des bus Iveco
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture des pièces de rechange…

… liées à la boîte de vitesse, à l'essieu et à la direction des 174 bus Iveco.

… liées à la partie éclairage spécifique des bus (bloc optique…) des 174 bus Iveco.

… liées à la carrosserie (panneaux, pare-chocs…) des 174 bus Iveco.

… liées aux systèmes pneumatiques (suspension, électrovanne…) et de freinage (étriers, plaquettes, disques…) des 174 bus Iveco.

… liées au moteur (joints spécifiques, bagues…) des 174 bus Iveco.

… diverses (ampoules, éclairage standard, compresseur clim, filtres…) des différentes de marque de bus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Car et Bus Maintenance
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 79198.32 EUR 💰
250 000 EUR 💰
Nom: Iveco Est
Commune postale: Hauconcourt
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Commune postale: Le mans
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Picard

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Code postal: 54035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 239-587689 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de pièces de rechange pour les bus Iveco de la CTS. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. Il est composé des sept lots suivants: — lot 1: fourniture de pièces de rechange liées à la boîte de vitesse, à l'essieu et à la direction des bus Iveco; — lot 2: fourniture de pièces de rechange liées à la partie éclairage spécifique des bus Iveco; — lot 3: fourniture de pièces de rechange liées à la carrosserie des bus Iveco; — lot 4: fourniture de pièces de rechange liées aux systèmes pneumatiques et de freinage des bus Iveco; — lot 5: fourniture de pièces de rechange liées au moteur des bus Iveco; — lot 6: fourniture de pièces de rechange liées aux palettes UFR et aux systèmes d'articulations des bus Iveco; — lot 7: fourniture de pièces de rechange diverses pour bus Iveco.

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +333 88777027 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638978
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fourniture de pièces de rechange liées à la boîte de vitesse, à l'essieu et à la direction des bus Iveco;

— lot 2: fourniture de pièces de rechange liées à la partie éclairage spécifique des bus Iveco;

— lot 3: fourniture de pièces de rechange liées à la carrosserie des bus Iveco;

— lot 4: fourniture de pièces de rechange liées aux systèmes pneumatiques et de freinage des bus Iveco;

— lot 5: fourniture de pièces de rechange liées au moteur des bus Iveco;

— lot 6: fourniture de pièces de rechange liées aux palettes UFR et aux systèmes d'articulations des bus Iveco;

Ce lot concerne la fourniture des pièces de rechange liées aux systèmes pneumatiques (suspension, électrovanne…) et de freinage (étriers, plaquettes, disques, etc.) des 174 bus Iveco.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
928 148 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2020/S 253-638978 (2020-12-24)

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