Accord-cadre fourniture de gaz naturel

Université de Strasbourg

Le présent accord-cadre concerne la fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites universitaires allotis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-08 Avis de marché
2018-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: DCI 2018 272
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites universitaires allotis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: laura.heitz@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368850766 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YygUj__s-r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-249971
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le nombre et la durée des marchés subséquents sont fixés par le Pouvoir adjudicateur en fonction de la survenance des besoins et de l'état du marché de l'énergie. Le Pouvoir adjudicateur procédera à une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: gaz naturel 15 sites T3 25 170 Mwh/an
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: gaz naturel 15 sites T3 25 170 Mwh/an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des articles 139-1
Informations complémentaires:
Le nombre et la durée des marchés subséquents sont fixés par le Pouvoir adjudicateur en fonction de la survenance des besoins et de l'état du marché de l'énergie. Le Pouvoir adjudicateur procédera à une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Lot 2: gaz naturel 10 sites T2 1 290 Mwh/an
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: gaz naturel 10 sites T2 1 290 Mwh/an.
Informations complémentaires:
Le nombre et la durée des marchés subséquents sont fixés par le Pouvoir adjudicateur en fonction de la survenance des besoins et de l'état du marché de l'énergie. Le Pouvoir adjudicateur procédera à une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre concernés.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les bâtiments de l'université précisés au marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-7 ou D. 8254-5 du code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers,
— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir,
— un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. L'usage des formulaires DC1 et DC2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le bilan 2017 ou à défaut 2016, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur,
— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance,
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— des références et/ou fourniture d'attestation de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact sont recommandées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YygUj__s-r 🌏
Adresse postale: 18 rue Goethe, CS 90032
Commune postale: Strasbourg Cedex
Fax: +33 368850839 📠
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.unistra.fr/index.php?id=accueil 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
De manière indicative, et sans obligation pour l'université, il est prévu de publier le prochain avis en 2022.
Les frais de reprographie des documents du Dossier de consultation sont à la charge du candidat, qui pourra télécharger gratuitement toutes les pièces sous formation informatique sur le site: http://www.achatpublic.com
Important: conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB) n'est autorisée.
L'accord-cadre a une durée de validité de quatre ans à compter de la date de notification. Le présent accord-cadre est passé selon l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
La procédure de passation est celle de l'appel d'offres prévue aux articles 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 110-249971 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-493639
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-249971
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des articles 139-1º et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécutées par l'attributaire du marché subséquent. Les modifications porteront sur les quantités des prestations à fournir tel que prévues dans les DPGF et les CCTP. Dans le cadre de la prise en compte des objectifs de développement durable l'université de Strasbourg peut demander une part des consommations avec de l'énergie verte produite à partir d'énergies renouvelables. Concernant les marché subséquents, l'université de Strasbourg peut demander des prestations supplémentaires éventuelles qu'elle se réserve le droit de commander ou non.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Attribution accord-cadre: organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Attribution accord-cadre: modalités de gestion du marché
Attribution des marchés subséquents: reprise de 20 % de la note obtenue lors de l'attribution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Attribution des marchés subséquents: coût unitaire global
Critère de coût (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: ES Énergie Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67953
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 4 700 000 EUR 💰
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Enovos Luxembourg SA
Adresse postale: 2 domaine du Schalssgoard
Commune postale: Esch-sur-Alzette
Code postal: 04327
Pays: Luxembourg 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Eni Gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Adresse postale: 2 domaine du schalssgoard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 216-493639 (2018-11-06)
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