Le présent accord-cadre concerne la fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites universitaires allotis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture de gaz naturel
DCI 2018 272
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites universitaires allotis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: gaz naturel 15 sites T3 25 170 Mwh/an
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les bâtiments de l'université précisés au marché.
Description du marché: Lot 1: gaz naturel 15 sites T3 25 170 Mwh/an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Attribution accord-cadre: organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Attribution accord-cadre: modalités de gestion du marché
Critère de qualité (nom):
“Attribution des marchés subséquents: reprise de 20 % de la note obtenue lors de l'attribution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Attribution des marchés subséquents: coût unitaire global
Critère de coût (pondération): 80
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des articles 139-1º et 140 du...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des articles 139-1º et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécutées par l'attributaire du marché subséquent. Les modifications porteront sur les quantités des prestations à fournir tel que prévues dans les DPGF et les CCTP. Dans le cadre de la prise en compte des objectifs de développement durable l'université de Strasbourg peut demander une part des consommations avec de l'énergie verte produite à partir d'énergies renouvelables. Concernant les marché subséquents, l'université de Strasbourg peut demander des prestations supplémentaires éventuelles qu'elle se réserve le droit de commander ou non.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: gaz naturel 10 sites T2 1 290 Mwh/an
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: gaz naturel 10 sites T2 1 290 Mwh/an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-249971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Gaz naturel 15 sites T3 25 170 Mwh/an
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ES Énergie Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67953
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 700 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Enovos Luxembourg SA
Adresse postale: 2 domaine du Schalssgoard
Commune postale: Esch-sur-Alzette
Code postal: 04327
Région: Luxembourg 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 700 000 💰
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eni Gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 700 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Gaz naturel 10 sites T2 1 290 Mwh/an
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 700 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 700 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 domaine du schalssgoard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 700 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 700 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 216-493639 (2018-11-06)