Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre/fourniture de carburants routiers pour les services de la région Réunion
20180143”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Accord-cadre/fourniture de carburants routiers pour les services de la région Réunion.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.
Description du marché:
“Accord-cadre/fourniture de carburants routiers pour les services de la région Réunion.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (cf. imprimé DC2). Pour les entreprises créées après le 1 janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations de même nature fournies au cours des 3 dernières années. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations de même nature fournies au cours des 3 dernières années. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. imprimé DC2). Une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cf. imprimé DC2). Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose la société. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant année 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com: 20180143 Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. par application des dispositions de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 175-396518 (2018-09-11)
Informations complémentaires (2018-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional de La Réunion
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 175-396518
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 192-433966 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Régional de la Réunion
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 484 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de la Réunion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-396518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018930004690
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture de carburants routiers pour les services de la région Réunion
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lybia Oil Réunion
Adresse postale: 93 rue Jules Verne, BP 1005
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97826
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484 800 💰
“Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction...”
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion — par courrier: marches cr-reunion.fr ou courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9. Technique d'achat: par application des dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Le montant énoncé est un montant théorique pour la période de 48 mois et une remise consentie de 10 centimes par litre pour le carburant (essence et gas-oil).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2019/S 034-076553 (2019-02-14)