Accord-cadre fourniture d'enveloppes pour le Service national de gestion de l'éditique de la CNAF

Caf de la Sarthe

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enveloppes répondant à des spécifications techniques éco-responsables pour les besoins du Service national de gestion de l'éditique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-09 Avis de marché
2018-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAF de la Sarthe
Adresse postale: 178 avenue Bollée
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72034
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service gestion des biens
Téléphone: +33 243613158 📞
Courrier électronique: gestion-des-biens@cafle-mans.cnafmail.fr 📧
Fax: +33 243613136 📠
Région: Sarthe 🏙️
URL: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse d'allocations familiales de la Somme
Adresse postale: 9 boulevard Maignan Larivière
Commune postale: Amiens

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 80080
Courrier électronique: laurent.halin@cafsomme.cnafmail.fr 📧
Région: Somme 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 52-54 rue de la République
Commune postale: Bobigny

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 93005
Courrier électronique: laurent.bache@cafseine-saint-denis.cnafmail.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xvnfLE6epL 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_yrVo31tG3c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre fourniture d'enveloppes pour le Service national de gestion de l'éditique de la CNAF AO 18/05”
Produits/services: Enveloppes 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enveloppes répondant à des spécifications techniques éco-responsables pour les besoins du Service...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'enveloppes répondant à des spécifications techniques éco-responsables pour les besoins du Service national de gestion de l'éditique.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2018/S 197-444988 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Caisse d'allocations familiales de la Seine Saint-Denis

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre fourniture d'enveloppes pour le service national de gestion de l'éditique de la CNAF AO 18/05”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enveloppes répondant à des spécifications techniques éco-responsables pour les besoins du service...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 512 115 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-444988

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO 18/05
Titre:
“Accord-cadre fourniture d'enveloppes pour le service national de gestion de l'éditique de la CNAF”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie européenne de papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg, CS 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
URL: https://www.enveloppeslacouronne.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 512115
Offre la plus élevée: 568380
Source: OJS 2018/S 248-573187 (2018-12-21)