Accord-cadre «formations relatives aux permis de conduire»

RATP

Accord-cadre à bon de commandes, sans quantité minimum et avec quantité maximum, ayant pour objet des prestations de formations relatives aux permis de conduire dispensées aux salariés de la RATP. Les prestations concernées sont les suivantes:
— permis transport de personnes (D),
— permis poids lourds (C),
— permis poids lourds avec remorque (CE),
— permis voiture avec remorque (BE),
— formation initiale minimale obligatoire pour le transport de voyageurs et de marchandises (FIMO voyageurs / marchandises),
— Formation continue obligatoire pour le transport de voyageurs et de marchandises (FCO voyageurs / marchandises),
— formation passerelle voyageurs et marchandises,
— démarches administratives liées à la présentation des stagiaires aux examens théoriques et pratiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés infalsifiables › Permis de conduire

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Permis de conduire
Numéro de référence: DHA_2018VAL12898
Brève description:

Accord-cadre à bon de commandes, sans quantité minimum et avec quantité maximum, ayant pour objet des prestations de formations relatives aux permis de conduire dispensées aux salariés de la RATP. Les prestations concernées sont les suivantes: — permis transport de personnes (D), — permis poids lourds (C), — permis poids lourds avec remorque (CE), — permis voiture avec remorque (BE), — formation initiale minimale obligatoire pour le transport de voyageurs et de marchandises (FIMO voyageurs / marchandises), — Formation continue obligatoire pour le transport de voyageurs et de marchandises (FCO voyageurs / marchandises), — formation passerelle voyageurs et marchandises, — démarches administratives liées à la présentation des stagiaires aux examens théoriques et pratiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Permis de conduire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: sami.dhidah@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158789521 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-217313
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Classification technique achats (CTA): C75 / Formations — Permis de conduire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— permis transport de personnes (D),

— permis poids lourds (C),

— permis poids lourds avec remorque (CE),

— permis voiture avec remorque (BE),

— formation initiale minimale obligatoire pour le transport de voyageurs et de marchandises (FIMO voyageurs / marchandises),

— Formation continue obligatoire pour le transport de voyageurs et de marchandises (FCO voyageurs / marchandises),

— formation passerelle voyageurs et marchandises,

— démarches administratives liées à la présentation des stagiaires aux examens théoriques et pratiques.

Sans engagement de la RATP, l'estimation du volume maximum de formation par catégorie de permis de conduire se répartit comme suit sur la durée totale du marché:

— 1 632 permis D,

— 63 permis C,

— 24 permis CE,

— 12 permis BE,

— 120 FIMO voyageurs,

— 342 FCO voyageurs,

— 30 formations passerelle voyageurs,

— 60 FIMO marchandises,

— 60 FCO marchandises,

— 30 formations passerelle marchandises.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier aux titulaires de l'accord-cadre des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7ºdu décret nº2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: Classification technique achats (CTA): C75 / Formations — Permis de conduire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Les entreprises candidates devront fournir également le numéro et la date de l'agrément préfectoral en vigueur de chacun de ses établissements permettant de dispenser les formations de permis de conduire.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

Une liste des principales références fournies au cours des 2 dernières années, comportant:

— le nombre d'enseignants autorisés à enseigner la conduite,

— le volume de formations relatif aux permis de conduire (D, C, CE, BE,FIMO voyageurs et marchandises, FCO voyageurs et marchandises formation passerelle voyageurs et marchandises).

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de paiement diffèrent en fonction du département de la RATP qui effectue la demande de prestation. Paiement effectué via l'organisme AGEFOS ou financement sur fonds propres et paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Sami Dhidah
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2021.

— conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation nºDHA_2018VAL12898 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante:

RATP.

Département valorisation immobilière, achats et logistique.

Secrétariat de l'unité HAG.

54 quai de la Rapée

75599 Paris Cedex 12

A l'attention de Sami Dhidah.

Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité pojets et contrats
Adresse postale: 54 Quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 095-217313 (2018-05-16)

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