Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant du 7.7.2018 ou défaut de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2018 inclus. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins. Elles donnent lieu à l'établissement de bons de commande. Les bons de commande signés par la personne publique ou le représentant expressément désigné par elle, peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. L'accord-cadre est passé à prix unitaires et révisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Avis de marché (2018-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant du 7.7.2018 ou défaut de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2018 inclus. Il est...”
Brève description
Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant du 7.7.2018 ou défaut de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2018 inclus. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins. Elles donnent lieu à l'établissement de bons de commande. Les bons de commande signés par la personne publique ou le représentant expressément désigné par elle, peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. L'accord-cadre est passé à prix unitaires et révisables.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Date de début: 2018-07-07 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-175777
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“Avance: garantie à 1”
Source: OJS 2018/S 079-175777 (2018-04-20)
Informations complémentaires (2018-05-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant du 7.7.2018 ou défaut de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2018 inclus. Il est...”
Brève description
Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant du 7.7.2018 ou défaut de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2018 inclus. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins. Elles donnent lieu à l'établissement de bons de commande. Les bons de commande signés par la personne publique ou le représentant expressément désigné par elle, peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. L'accord-cadre est passé à prix unitaires et révisables
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Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier📦
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montfermeil
Adresse postale: 7 /11 place Jean Mermoz
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-215001
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-175777
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2018/S 095-215001 (2018-05-17)
Avis d'attribution de marché (2018-07-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre — entretien et réparations de la voirie et des réseaux divers.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-310273
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2018/S 136-310273 (2018-07-16)