Accord-cadre entretien et réparation des ouvrages d'art de la communauté d'agglomération Grand Paris sud

CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien spécialisés et des travaux ponctuels de réparation au sens de l'instruction Technique de 1979 révisée en 1995 sur la Surveillance, l'entretien et la réparation des ouvrages d'art de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud (CA GPS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché
2019-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: CP18-097 ENTRETIEN DES OUVRAGES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RyTB-o0GWP&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RyTB-o0GWP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-379677
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dut Centre Essonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien spécialisés et des travaux ponctuels de réparation au sens de l'instruction technique de 1979 révisée en 1995 sur la Surveillance, l'entretien et la réparation des ouvrages d'art de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud (CA GPS)

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible de manière tacite trois fois par période d'1 an. Sa durée maximale ne peut dépasser quatre ans

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Intitulé du lot: Dut Seine Essonne-Sénart
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dut centre Essonne

Dut Seine Essonne-Sénart

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration du candidat DC1;

2) déclaration du candidat DC2;

Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

5) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

8) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Le candidat doit disposer obligatoirement les certificats de qualification professionnelle FNTP établis par des organismes indépendants ou équivalents, pour chaque lot auquel il soumissionne, indiqués à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hotel de l'agglomération à Courcouronnes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_RyTB-o0GWP&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Téléphone: +33 169915858 📞
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre est susceptible d'être renouvelé courant 2023

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com..

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Voies et délais de Recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). .

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16 .7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA).

La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA).

La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Modalités de remise des Offres: la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique: papier et support physique électronique ou voie électronique.

Ces modes de transmission sont détaillés à l'article 5-5 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2018/S 167-379677 (2018-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien spécialisés et des travaux ponctuels de réparation au sens de l'instruction technique de 1979 révisée en 1995 sur la surveillance, l'entretien et la réparation des ouvrages d'art de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud (CA GPS).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-073349
Se réfère à l'avis: 2018/S 167-379677
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Chaque lot est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois par période de 1 an. Leur durée maximale ne pourra dépasser 4 ans. Ces accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sont sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DUT Centre Essonne
DUT Seine-Essonne-Sénart
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DUT Centre Essonne.

DUT Seine-Essonne-Sénart.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Hygiène, sécurité et propreté des chantiers
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nature et provenance des matériaux
Descriptif administratif de la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Descritptif technique et mode opératoire de la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Gestion et recyclage des déchets du chanteir et moyens mis en œuvre pour la réduction des gaz à effet de serre
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Critère prix sur la base du montant du DQE masqué
Critère de coût (pondération): 28
Critère de coût (nom): Critère prix sur la base du montant total du DQE affecté du rabais en % pour les travaux compris entre 50 000 EUR HT et 99 999 EUR HT.
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): Critère prix sur la base du montant total du DQE affecté du rabais en % pour les travaux compris entre 100 000 EUR HT et 149 999,99 EUR HT.
Critère prix sur la base du montant total du DQE affecté du rabais en % pour les travaux supérieurs à 150 000 EUR HT.
Critère de qualité (nom): Descriptif technique et mode opératoire de la réalisation des travaux
Gestion et recyclage des déchets du chantier et moyens mis en œuvre pour la réduction des gaz à effet de serre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Sogea Île-de-France SAS (mandataire)
Adresse postale: 11 rue du Buisson aux Fraises, CS 35006
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91349
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://sogeaidf-travauxspeciaux.fr/ 🌏
Nom: Urbaine de Travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Adresse Internet: https://urbaine.fayat.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Technirep (mandataire)
Adresse postale: Challenge 92, 101 avenue François Arago
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92017
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.technirep.fr/ 🌏
Nom: Segex SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Adresse Internet: http://www.groupe-segex.com/ 🌏
Nom: Etic sas
Adresse postale: 80 bis avenue du Général Leclerc
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.etic-sas.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31

Source: OJS 2019/S 033-073349 (2019-02-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)