Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien spécialisés et des travaux ponctuels de réparation au sens de l'instruction Technique de 1979 révisée en 1995 sur la Surveillance, l'entretien et la réparation des ouvrages d'art de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud (CA GPS)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre entretien et réparation des ouvrages d'art de la communauté d'agglomération Grand Paris sud
CP18-097 ENTRETIEN DES OUVRAGES”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien spécialisés et des travaux ponctuels de réparation au sens de l'instruction Technique de 1979...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien spécialisés et des travaux ponctuels de réparation au sens de l'instruction Technique de 1979 révisée en 1995 sur la Surveillance, l'entretien et la réparation des ouvrages d'art de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud (CA GPS)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dut Centre Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dut centre Essonne
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien spécialisés et des travaux ponctuels de réparation au sens de l'instruction technique de 1979...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien spécialisés et des travaux ponctuels de réparation au sens de l'instruction technique de 1979 révisée en 1995 sur la Surveillance, l'entretien et la réparation des ouvrages d'art de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud (CA GPS)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible de manière tacite trois fois par période d'1 an. Sa durée maximale ne peut dépasser quatre ans
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dut Seine Essonne-Sénart
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dut Seine Essonne-Sénart
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2;
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.
Les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2;
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
8) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Le candidat doit disposer obligatoirement les certificats de qualification professionnelle FNTP établis par des organismes indépendants ou équivalents, pour chaque lot auquel il soumissionne, indiqués à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de l'agglomération à Courcouronnes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre est susceptible d'être renouvelé courant 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com..
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Voies et délais de Recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). .
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16 .7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA).
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA).
La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Modalités de remise des Offres: la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique: papier et support physique électronique ou voie électronique.
Ces modes de transmission sont détaillés à l'article 5-5 du règlement de la consultation
Avis d'attribution de marché (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre entretien et réparation des ouvrages d'art de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
CP18-097 ENTRETIEN DES OUVRAGES”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien spécialisés et des travaux ponctuels de réparation au sens de l'instruction technique de 1979...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien spécialisés et des travaux ponctuels de réparation au sens de l'instruction technique de 1979 révisée en 1995 sur la surveillance, l'entretien et la réparation des ouvrages d'art de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud (CA GPS).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: DUT Centre Essonne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: DUT Centre Essonne.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien spécialisés et des travaux ponctuels de réparation au sens de l'instruction technique de 1979...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien spécialisés et des travaux ponctuels de réparation au sens de l'instruction technique de 1979 révisée en 1995 sur la surveillance, l'entretien et la réparation des ouvrages d'art de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud (CA GPS).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Hygiène, sécurité et propreté des chantiers
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nature et provenance des matériaux
Critère de qualité (nom): Descriptif administratif de la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Descritptif technique et mode opératoire de la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“Gestion et recyclage des déchets du chanteir et moyens mis en œuvre pour la réduction des gaz à effet de serre”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Critère prix sur la base du montant du DQE masqué
Critère de coût (pondération): 28
Critère de coût (nom):
“Critère prix sur la base du montant total du DQE affecté du rabais en % pour les travaux compris entre 50 000 EUR HT et 99 999 EUR HT.”
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom):
“Critère prix sur la base du montant total du DQE affecté du rabais en % pour les travaux compris entre 100 000 EUR HT et 149 999,99 EUR HT.”
Critère de coût (nom):
“Critère prix sur la base du montant total du DQE affecté du rabais en % pour les travaux supérieurs à 150 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: DUT Seine-Essonne-Sénart
Description
Site principal ou lieu d'exécution: DUT Seine-Essonne-Sénart.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif technique et mode opératoire de la réalisation des travaux
Critère de qualité (nom):
“Gestion et recyclage des déchets du chantier et moyens mis en œuvre pour la réduction des gaz à effet de serre”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 167-379677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et réparation des ouvrages d'art de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud — lot nº 1: DUT Centre Essonne”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Île-de-France SAS (mandataire)
Adresse postale: 11 rue du Buisson aux Fraises, CS 35006
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91349
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://sogeaidf-travauxspeciaux.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Urbaine de Travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
URL: https://urbaine.fayat.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19M015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et réparation des ouvrages d'art de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud — lot nº 2: DUT Seine-Essonne-Sénart” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Technirep (mandataire)
Adresse postale: Challenge 92, 101 avenue François Arago
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92017
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.technirep.fr/🌏
Nom: Segex SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
URL: http://www.groupe-segex.com/🌏
Nom: Etic sas
Adresse postale: 80 bis avenue du Général Leclerc
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.etic-sas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Chaque lot est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois par période de 1 an. Leur durée...”
Chaque lot est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois par période de 1 an. Leur durée maximale ne pourra dépasser 4 ans. Ces accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sont sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2019/S 033-073349 (2019-02-12)