Accord-cadre entretien et remise en état des espaces verts de la communauté d'agglomération grand Paris Sud

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-24	Avis de marché
2018-09-28	Informations complémentaires
2019-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: CP18-092_ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VAMq1IgiAr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VAMq1IgiAr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372762
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono attributaire conclu à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et à prix unitaires pour la remise en état des espaces verts. la partie relative aux prestations de remise en état des espaces verts est exécutée par l'émission de bons de commande et est conclue sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots, cependant aucun candidat ne peut être attributaire plus d'un lot. Les candidats pourront présenter une offre pour les 3 lots. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un (1) lot. Il est ainsi demandé au candidat d'indiquer dans leurs mémoires techniques leur préférence en classant chaque lot par ordre de priorité.

Intitulé du lot: Dut Seine Essonne Sénart secteur Sénart communes 77
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019 reconduit tacitement 2 fois par période d'1 an pour une durée maximale de trois (3) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Dut Seine Essonne Sénart secteur Sénart communes 91
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono attributaire conclu à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et à prix unitaires pour la remise en état des espaces verts. La partie relative aux prestations de remise en état des espaces verts est exécutée par l'émission de bons de commande et est conclue sans montant minimum ni montant maximum.

Intitulé du lot: Dut Seine Essonne Sénart secteur Seine Essonne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 20.3.2019 jusqu'au 31.12.2019 reconduit tacitement 2 fois par période d'1 an pour une durée maximale de trois (3) ans.

Informations complémentaires:

Le présent marché de services est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté, conformément aux dispositions de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics, par l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine Essonne Sénart secteur…

… Sénart communes 77

… Essonne 91

Direction de l'unité territoriale Seine Essonne Sénart secteur Seine Essonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration du candidat DC1;

2) Déclaration du candidat DC2.

Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

4) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

5) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

7) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

8) Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou leurs équivalents: Qualipaysage = P120, E131, E141, E151, E161, H125,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hotel de l'agglomération à Courcouronnes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VAMq1IgiAr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'Accord-Cadre est susceptible d'être renouvelé courant 2021-2022

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'état «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Modalités de remise des offres: la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique: papier et support physique électronique ou voie électronique. Ces modes de transmission sont détaillés à l'article 5.5 du règlement de la consultation. Visite obligatoire: lot 1 et 2: le Jeudi le 20 septembre à 9:30 à l'hôtel de l'agglomération de Lieusaint 9 allée de la Citoyenneté, 77127 Lieusaint Lot 2: le Jeudi le 20 septembre à 14:00 à l'hôtel de l'agglomération de Lieusaint 9 allée de la Citoyenneté, 77127 Lieusaint.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2018/S 163-372762 (2018-08-24)

Informations complémentaires (2018-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430462
Se réfère à l'avis: 2018/S 163-372762
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2018/S 190-430462 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées — BP 62
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165903
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 sont à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et à prix unitaires pour la remise en état des espaces verts. Le lot 3 est à prix unitaires. L'estimation annuelle était la suivante: — lot 1: 600 000 EUR HT pour l'entretien/125 000 EUR HT pour la remise en état, — lot 2 : 350 000 EUR HT pour l'entretien/125 000 EUR HT pour la remise en état, — lot 3: 300 000 EUR HT pour l'entretien/105 000 EUR HT pour la remise en état. Les lots ont été attribués avec les montants suivants: — lot 1: 574 857,86 EUR HT pour la partie globale et forfaitaire/sans montants minimum ni maximum pour la partie à bons de commande, — lot 2: 423 468,64 EUR HT pour la partie globale et forfaitaire/sans montants minimum ni maximum pour la partie à bons de commande, — lot 3: sans montants minimum ni maximum les lot 1 et 2 sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2019. Ils pourront être reconduit 2 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. Le lot 3 est conclu à compter du 20.3.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DUT Seine Essonne Sénart secteur, Sénart communes 77
DUT Seine Essonne Sénart, secteur Sénart communes 91
DUT Seine Essonne Sénart, secteur Seine Essonne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine Essonne Sénart, secteur…

… Sénart communes 77.

… Essonne 91.

Direction de l'unité territoriale Seine Essonne, Sénart secteur Seine Essonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Procédés d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel proposé pour les prestations d'entretien
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesure de sécurité et de protection de la santé
Mesures environnementales
Critère de coût (nom): Partie à prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Partie à prix unitaires (BPU)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Partie à prix unitaires (catalogue)
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel pour les prestations d'entretien
Critère de coût (nom): Partie à prix forfaitaire
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Voisin Parcs et Jardins
Adresse postale: 5 Grande Rue — Roussigny
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.voisinpj.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 175 000 EUR 💰
Nom: Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/4615-chadel 🌏
Valeur totale du marché: 1 425 000 EUR 💰
Nom: Prettre Espaces Verts
Adresse postale: avenue de l'Arbre à la Quénée
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.prettre.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: 600 000 EUR HT pour l'entretien/125 000 EUR HT pour la remise en état,

— lot 2 : 350 000 EUR HT pour l'entretien/125 000 EUR HT pour la remise en état,

— lot 3: 300 000 EUR HT pour l'entretien/105 000 EUR HT pour la remise en état.

Les lots ont été attribués avec les montants suivants:

— lot 1: 574 857,86 EUR HT pour la partie globale et forfaitaire/sans montants minimum ni maximum pour la partie à bons de commande,

— lot 2: 423 468,64 EUR HT pour la partie globale et forfaitaire/sans montants minimum ni maximum pour la partie à bons de commande,

— lot 3: sans montants minimum ni maximum les lot 1 et 2 sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2019. Ils pourront être reconduit 2 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. Le lot 3 est conclu à compter du 20.3.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31

Source: OJS 2019/S 070-165903 (2019-04-05)

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