Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre entretien et remise en état des espaces verts de la communauté d'agglomération grand Paris Sud
CP18-092_ENTRETIEN DES ESPACES VERTS”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la communauté d'agglomération...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots, cependant aucun candidat ne peut être attributaire plus d'un lot. Les candidats pourront...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots, cependant aucun candidat ne peut être attributaire plus d'un lot. Les candidats pourront présenter une offre pour les 3 lots. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un (1) lot. Il est ainsi demandé au candidat d'indiquer dans leurs mémoires techniques leur préférence en classant chaque lot par ordre de priorité.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dut Seine Essonne Sénart secteur Sénart communes 77
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine Essonne Sénart secteur Sénart communes 77”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la communauté d'agglomération...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019 reconduit tacitement 2 fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019 reconduit tacitement 2 fois par période d'1 an pour une durée maximale de trois (3) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono attributaire conclu à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et à prix unitaires pour la remise en état des...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono attributaire conclu à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et à prix unitaires pour la remise en état des espaces verts. la partie relative aux prestations de remise en état des espaces verts est exécutée par l'émission de bons de commande et est conclue sans montant minimum ni montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dut Seine Essonne Sénart secteur Sénart communes 91
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine Essonne Sénart secteur Essonne 91
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono attributaire conclu à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et à prix unitaires pour la remise en état des...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono attributaire conclu à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et à prix unitaires pour la remise en état des espaces verts. La partie relative aux prestations de remise en état des espaces verts est exécutée par l'émission de bons de commande et est conclue sans montant minimum ni montant maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dut Seine Essonne Sénart secteur Seine Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Direction de l'unité territoriale Seine Essonne Sénart secteur Seine Essonne
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la communauté d'agglomération...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-20 📅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 20.3.2019 jusqu'au 31.12.2019 reconduit tacitement 2 fois par période d'1 an pour une durée maximale de trois (3) ans.”
Informations complémentaires:
“Le présent marché de services est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté, conformément aux dispositions de l'article 78 et 80 du...”
Informations complémentaires
Le présent marché de services est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté, conformément aux dispositions de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics, par l'émission de bons de commande et est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Déclaration du candidat DC1;
2) Déclaration du candidat DC2.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
1) Déclaration du candidat DC1;
2) Déclaration du candidat DC2.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
4) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
7) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
8) Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou leurs équivalents: Qualipaysage = P120, E131, E141, E151, E161, H125,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de l'agglomération à Courcouronnes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'Accord-Cadre est susceptible d'être renouvelé courant 2021-2022
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'état «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Modalités de remise des offres: la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique: papier et support physique électronique ou voie électronique. Ces modes de transmission sont détaillés à l'article 5.5 du règlement de la consultation. Visite obligatoire: lot 1 et 2: le Jeudi le 20 septembre à 9:30 à l'hôtel de l'agglomération de Lieusaint 9 allée de la Citoyenneté, 77127 Lieusaint Lot 2: le Jeudi le 20 septembre à 14:00 à l'hôtel de l'agglomération de Lieusaint 9 allée de la Citoyenneté, 77127 Lieusaint.
Informations complémentaires (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre entretien et remise en etat des espaces verts de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
CP18-092_ENTRETIEN DES ESPACES VERTS”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 163-372762
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
8) Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou leurs équivalents: Qualipaysage = P120, E131, E141,...”
Texte
[...]
8) Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou leurs équivalents: Qualipaysage = P120, E131, E141, E151, E161, H125,
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
8) Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou leurs équivalents: Qualipaysage = P120, E131, E151, H125” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-22 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Visite obligatoire: lots 1 et 2: le jeudi 20 septembre à 9:30 à l'hôtel de l'agglomération de Lieusaint 9 allée de la Citoyenneté, 77127 Lieusaint. Lot 3:...”
Texte
Visite obligatoire: lots 1 et 2: le jeudi 20 septembre à 9:30 à l'hôtel de l'agglomération de Lieusaint 9 allée de la Citoyenneté, 77127 Lieusaint. Lot 3: le jeudi 20 septembre à 14:00 à l'hôtel de l'agglomération de Lieusaint 9 allée de la Citoyenneté, 77127 Lieusaint.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Visite obligatoire: lots 1 et 2: le mardi 9.10.2018 à 9:00 à l'hôtel de l'agglomération de Lieusaint 9 allée de la Citoyenneté, 77127 Lieusaint. Lot 3: le...”
Texte
Visite obligatoire: lots 1 et 2: le mardi 9.10.2018 à 9:00 à l'hôtel de l'agglomération de Lieusaint 9 allée de la Citoyenneté, 77127 Lieusaint. Lot 3: le mardi 9.10.2018 à 10:45 à l'hôtel de l'agglomération de Lieusaint 9 allée de la Citoyenneté, 77127 Lieusaint. Les entreprises ayant effectué la visite initiale du 20 septembre n'ont pas à participer à celle du 9 octobre.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 190-430462 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées — BP 62
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre entretien et remise en état des espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
CP18-092_ENTRETIEN DES ESPACES VERTS”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: DUT Seine Essonne Sénart secteur, Sénart communes 77
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine Essonne Sénart, secteur Sénart communes 77.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la Communauté d'agglomération...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Procédés d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel proposé pour les prestations d'entretien
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesure de sécurité et de protection de la santé
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de coût (nom): Partie à prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Partie à prix unitaires (BPU)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Partie à prix unitaires (catalogue)
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Titre: DUT Seine Essonne Sénart, secteur Sénart communes 91
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine Essonne Sénart, secteur Essonne 91.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel pour les prestations d'entretien
Critère de coût (nom): Partie à prix forfaitaire
Champ d'application du marché
Titre: DUT Seine Essonne Sénart, secteur Seine Essonne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Direction de l'unité territoriale Seine Essonne, Sénart secteur Seine Essonne.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-372762
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et remise en état des espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud — lot nº 1: DUT Seine Essonne Sénart, secteur Sénart communes 77”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Voisin Parcs et Jardins
Adresse postale: 5 Grande Rue — Roussigny
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.voisinpj.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 175 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19M034
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et remise en état des espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud — lot nº 2: DUT Seine Essonne Sénart, secteur Sénart communes 91” Nom et adresse du contractant
Nom: Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
URL: https://www.eurovia.fr/agences/4615-chadel🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 425 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19M035
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien et remise en état des espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud — lot nº 3: DUT Seine Essonne Sénart, secteur Seine Essonne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prettre Espaces Verts
Adresse postale: avenue de l'Arbre à la Quénée
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.prettre.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Les lots 1 et 2 sont à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et à prix unitaires pour la remise en état des espaces verts. Le lot 3...”
Les lots 1 et 2 sont à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et à prix unitaires pour la remise en état des espaces verts. Le lot 3 est à prix unitaires. L'estimation annuelle était la suivante:
— lot 1: 600 000 EUR HT pour l'entretien/125 000 EUR HT pour la remise en état,
— lot 2 : 350 000 EUR HT pour l'entretien/125 000 EUR HT pour la remise en état,
— lot 3: 300 000 EUR HT pour l'entretien/105 000 EUR HT pour la remise en état.
Les lots ont été attribués avec les montants suivants:
— lot 1: 574 857,86 EUR HT pour la partie globale et forfaitaire/sans montants minimum ni maximum pour la partie à bons de commande,
— lot 2: 423 468,64 EUR HT pour la partie globale et forfaitaire/sans montants minimum ni maximum pour la partie à bons de commande,
— lot 3: sans montants minimum ni maximum les lot 1 et 2 sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2019. Ils pourront être reconduit 2 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. Le lot 3 est conclu à compter du 20.3.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 070-165903 (2019-04-05)