Accord-cadre entretien et remise en état des espaces verts de la communauté d'agglomération grand Paris Sud

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-24 Avis de marché
2018-09-28 Informations complémentaires
2019-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169915858 📞
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.grandparissud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VAMq1IgiAr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VAMq1IgiAr 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169915858 📞
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.grandparissud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre entretien et remise en état des espaces verts de la communauté d'agglomération grand Paris Sud CP18-092_ENTRETIEN DES ESPACES VERTS”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la communauté d'agglomération...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots, cependant aucun candidat ne peut être attributaire plus d'un lot. Les candidats pourront...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dut Seine Essonne Sénart secteur Sénart communes 77
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine Essonne Sénart secteur Sénart communes 77”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la communauté d'agglomération...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019 reconduit tacitement 2 fois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono attributaire conclu à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et à prix unitaires pour la remise en état des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dut Seine Essonne Sénart secteur Sénart communes 91
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine Essonne Sénart secteur Essonne 91
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono attributaire conclu à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et à prix unitaires pour la remise en état des...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dut Seine Essonne Sénart secteur Seine Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Direction de l'unité territoriale Seine Essonne Sénart secteur Seine Essonne
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la communauté d'agglomération...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-20 📅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 20.3.2019 jusqu'au 31.12.2019 reconduit tacitement 2 fois par période d'1 an pour une durée maximale de trois (3) ans.”
Informations complémentaires:
“Le présent marché de services est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté, conformément aux dispositions de l'article 78 et 80 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Déclaration du candidat DC1; 2) Déclaration du candidat DC2. Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de l'agglomération à Courcouronnes

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'Accord-Cadre est susceptible d'être renouvelé courant 2021-2022
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2018/S 163-372762 (2018-08-24)
Informations complémentaires (2018-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre entretien et remise en etat des espaces verts de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud CP18-092_ENTRETIEN DES ESPACES VERTS”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 163-372762

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“[...] 8) Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou leurs équivalents: Qualipaysage = P120, E131, E141,...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“[...] 8) Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou leurs équivalents: Qualipaysage = P120, E131, E151, H125”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-22 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Visite obligatoire: lots 1 et 2: le jeudi 20 septembre à 9:30 à l'hôtel de l'agglomération de Lieusaint 9 allée de la Citoyenneté, 77127 Lieusaint. Lot 3:...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Visite obligatoire: lots 1 et 2: le mardi 9.10.2018 à 9:00 à l'hôtel de l'agglomération de Lieusaint 9 allée de la Citoyenneté, 77127 Lieusaint. Lot 3: le...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 190-430462 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées — BP 62
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre entretien et remise en état des espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud CP18-092_ENTRETIEN DES ESPACES VERTS”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la Communauté d'agglomération...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: DUT Seine Essonne Sénart secteur, Sénart communes 77
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine Essonne Sénart, secteur Sénart communes 77.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de remise en état des espaces verts de la Communauté d'agglomération...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Procédés d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel proposé pour les prestations d'entretien
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesure de sécurité et de protection de la santé
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de coût (nom): Partie à prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Partie à prix unitaires (BPU)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Partie à prix unitaires (catalogue)
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Titre: DUT Seine Essonne Sénart, secteur Sénart communes 91
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction de l'unité territoriale (DUT) Seine Essonne Sénart, secteur Essonne 91.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel pour les prestations d'entretien
Critère de coût (nom): Partie à prix forfaitaire
Champ d'application du marché
Titre: DUT Seine Essonne Sénart, secteur Seine Essonne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Direction de l'unité territoriale Seine Essonne, Sénart secteur Seine Essonne.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 35

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-372762

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19M033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et remise en état des espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud — lot nº 1: DUT Seine Essonne Sénart, secteur Sénart communes 77”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Voisin Parcs et Jardins
Adresse postale: 5 Grande Rue — Roussigny
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.voisinpj.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 175 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19M034
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et remise en état des espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud — lot nº 2: DUT Seine Essonne Sénart, secteur Sénart communes 91”
Nom et adresse du contractant
Nom: Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
URL: https://www.eurovia.fr/agences/4615-chadel 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 425 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19M035
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien et remise en état des espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud — lot nº 3: DUT Seine Essonne Sénart, secteur Seine Essonne”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prettre Espaces Verts
Adresse postale: avenue de l'Arbre à la Quénée
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.prettre.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les lots 1 et 2 sont à prix global et forfaitaire pour l'entretien des espaces verts et à prix unitaires pour la remise en état des espaces verts. Le lot 3...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA)...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 070-165903 (2019-04-05)