Accord-cadre — entretien d'ouvrages d'art — confortation d'ouvrages d'art 2018-2021

Conseil général d'Eure-et-loir

L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31.12.2021. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (6 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents à intervenir seront de types ordinaires ou à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Application travaux speciaux
• Colas Centre Ouest
• Eiffage génie civil via-pontis
• Giffard Génie civil
• Sogea Île-de-France — Agence travaux spéciaux
• Vinci Construction Maritime et Fluvial

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts routiers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché
2018-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Numéro de référence: 18acoa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique — direction adjointe de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Date de début: 2018-07-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-168461
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — Critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidatures et offre sous format dématérialisé ou sous format papier. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret n Financement sur fonds propres et paiement par mandat à 30 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le Pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir),

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Chartres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: Direction adjointe de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers

Référence
Informations complémentaires

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Il n'est pas imposé de forme de groupement.

Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret n

Financement sur fonds propres et paiement par mandat à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service médiation
Source: OJS 2018/S 076-168461 (2018-04-17)

Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et Loir
Adresse postale: direction de la commande publique et des affaires juridiques – service de l'achat public, 1 place Châtelet, CS 70403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-290877
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-168461
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Accord-cadre pluri-attributaire (6 titulaires) sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Application travaux spéciaux
Adresse postale: parc technologique de la Châtaigneraie
Commune postale: Ballan-Miré
Code postal: 37510
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 943527.90 EUR 💰
Nom: Vinci construction maritime et fluvial
Adresse postale: Zac du Lieutenant Petit Le Roy — 7 rue Ernest Flammarion — Chevilly-Larue — Rungis
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 988697.10 EUR 💰
Nom: Eiffage génie civil via-Pontis
Adresse postale: 3 rue du Bourbonnais
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 938383.67 EUR 💰
Nom: Sogea Île-de-France — Agence travaux spéciaux
Adresse postale: 11 rue du Buisson aux Fraises — CS 35006
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Valeur totale du marché: 943686.10 EUR 💰
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 180 rue des Bruyères
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 802376.80 EUR 💰
Nom: Giffard génie Civil
Adresse postale: Zi les Herbages
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1028430.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2018/S 128-290877 (2018-07-04)

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